Translation of "méthode du moindre coût global " (French → English) :

Afin d’encourager les investissements dans les actifs intangibles, d’une part, et d’aider les entreprises innovantes à convertir leurs efforts de recherche et développement en gains de compétitivité, d’autre part, les services de la Commission vont étudier la question des méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle et réfléchir à la manière de remédier à la grande fragmentation du cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, en vue de permettre aux entreprises et aux organismes de recherche de breveter, de transférer et de partager connaissances et informations valorisables de manière plus ...[+++]sûre et à moindre coût dans l’ensemble du marché intérieur.

Les facteurs qui incitent naturellement à investir sont les possibilités d'accroître l'efficacité du réseau et d'améliorer le fonctionnement global du système par des mécanismes plus performants d'adaptation de la demande[32] et des économies de coûts (contrôle à distance des compteurs, moindres coûts de relevé, inutilité d'investir dans la production d'énergie en heure de pointe, etc.).

La principale fonction de cette fourchette est de guider les ARN lorsqu’elles appliquent la méthode de calcul des coûts pour atteindre l’objectif global de la recommandation, à savoir la stabilité et la prévisibilité des tarifs d’accès par le cuivre.

3. S’il n’applique pas la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant choisit la méthode prescrite à la section pertinente de l’annexe IV, à moins qu’il ne démontre aux autorités compétentes que l’utilisation d’une telle méthode n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs, ou qu’une autre méthode permet d’obtenir un plus haut degré de précision globale ...[+++] des données d’émission.

-Actions en matière de meilleures pratiques (pour les utilisateurs) favorisant l'amélioration des pratiques, procédés et opérations dans l'industrie et les services par l'assimilation de méthodes et technologies matures et solidement implantées (mais pas suffisamment répendues), afin d'atteindre une plus grande efficacité et une qualité supérieure à moindre coût (dans l'organisation de l'utilisateur), et

considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les ...[+++]méthodes ou pratiques existantes pour le calcul de ce taux, ou, à défaut, devraient fixer des dispositions pour indiquer le coût total du crédit à la consommation;