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Coût de base annuel des prestations
Coût de base moyen des prestations
Coût de base rectifié des prestations
Coût de base réajusté des prestations

Traduction de «Coût de base rectifié des prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de base réajusté des prestations [ coût de base rectifié des prestations ]

adjusted basic cost of benefit


coût de base annuel des prestations

yearly basic cost of benefit


coût de base moyen des prestations

average basic cost of benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.

2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.


1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.


J'ai commencé par souligner qu'il s'agit d'une mesure provisoire favorable parce que, dans un premier temps, le projet de loi ne traite que d'un des nombreux obstacles injustes qui s'opposent à un choix réel dans le domaine de la téléphonie cellulaire et que, dans un deuxième temps, il limite tout simplement l'inflation des coûts pour les nouveaux arrivants afin de rendre service aux Canadiens au lieu d'aller jusqu'au bout et de veiller à ce que tous les intéressés aient à payer des coûts de base ...[+++]

I initially emphasized this as a positive interim step because, one, the bill takes on only one of many unfair impediments to real cellphone choice, and two, it also simply limits the inflation of costs for new entrants to service Canadians rather than going the full distance to ensure players have the same basic costs of delivering service.


Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les u ...[+++]

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.


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Lorsque cette approche a été mise sur pied, nous avions pour objectif d’économiser 10 p. 100 du coût de base de la prestation à l’interne.

When the approach was initiated, the savings objective target was set at 10% of the cost base for in-house delivery.


Pour faire suite à votre réponse, je me demande si vous pouviez nous expliquer brièvement — si vous pouviez nous fournir plus tard — les coûts unitaires de base pour la prestation des services de TI ainsi que votre cadre de rendement pour atteindre ces objectifs en matière de réduction des coûts.

Following up on your response, I wonder if you could provide us briefly—and if you could provide to us later—the baseline unit costs for IT delivery and your performance framework for meeting these cost reduction targets.


En tout état de cause, cette approche ne devrait pas porter atteinte au droit qu’ont tous les consommateurs, y compris ceux qui ne sont pas vulnérables, d’avoir accès au minimum à un compte de paiement assorti de prestations de base à un coût raisonnable.

In any event, such an approach should be without prejudice to the right of all consumers, including non-vulnerable ones, to access payment accounts with basic features at least at a reasonable fee.


2. Le commentaire relatif à la ligne budgétaire particulière sur laquelle est inscrit le total des crédits de chaque office européen interinstitutionnel fait ressortir, de façon prévisionnelle, l'estimation du coût des prestations dudit office en faveur de chacune des institutions sur la base de la comptabilité analytique prévue au paragraphe 1.

2. The remarks concerning the specific budget line in which the total appropriation for each interinstitutional European office is entered shall show an estimate of the cost of services supplied by that office to each of the institutions. This shall be based on the analytical accounts provided for in paragraph 1.


Il s'agissait du coût de base moyen des prestations, moins le montant requis pour réduire ou éliminer le déficit ou le surplus du compte de l'assurance-emploi.

It was the average basic cost of the benefits, minus the amount required to reduce or eliminate the deficit or the surplus in the employment insurance account.


Les coûts sont basés sur la prévision initiale du volume de demandes de prestations de soins de compassion (b) Un montant de $1,9 million a été affecté en 2003-2004 et néant et 2004-2005 (c) Le niveau de l'effectif n'est pas distinct pour les demandes de prestations de compassion.

Funding is based on the initial forecast of CCB claim volumes (b) $1.9 million allocated (2003-2004), and nil (2004-2005) (c) Staffing levels are not isolated for CCB.




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