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Agencements et aménagements de terrains
Aménagements de terrains
Aménager un terrain
Coût de la desserte
Coût de viabilisation
Coût de viabilisation du terrain
Frais d'aménagement de terrains
Frais de viabilisation
Raccordement aux services publics
Terrain aménagé
Terrain avec viabilités
Terrain constructible
Terrain non aménagé
Terrain non viabilisé
Terrain nu
Terrain viabilisé
Terrain à bâtir
Terrain équipé
Viabilisation de terrains
Viabilisation des terrains
Viabiliser un bien-fonds
Viabiliser un terrain

Translation of "Coût de viabilisation du terrain " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût de viabilisation du terrain

service infrastructure cost


viabiliser un terrain [ aménager un terrain | viabiliser un bien-fonds ]

service land [ provide service for land ]


coût de la desserte | coût de viabilisation

cost of development | cost of improvement | cost of services




viabilisation des terrains [ raccordement aux services publics ]

servicing of land [ land servicing | lot servicing ]


terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités

improved land | serviced land | serviced lot | developed land




aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvements | land improvement expenses


terrain nu | terrain non viabilisé | terrain non aména

raw land | unimproved land | unserviced land | unimproved site | unimproved property | undeveloped property


terrain aménagé [ terrain viabilisé ]

improved land [ serviced land ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucune décision n'a été rendue au sujet de l'ordonnance finale en appel parce qu'ils font valoir le coût de la viabilisation des terrains.

The final order hasn't been put through on the appeal level because they now are arguing on the servicing cost aspect.


La présente décision apporte une précision importante concernant la notion d'aide d'État au sens du droit de l'UE car elle confirme que la viabilisation de terrains par une autorité locale est une mission de service public et que cette appréciation n’a pas changé après les arrêts rendus par les juridictions de l'UE dans l'affaire Leipzig/Halle (affaires jointes T-443/08 et T-455/08) et affaire C-288/11 P).

This decision provides an important clarification as regards the notion of state aid under EU law because it confirms that the development of land by a local authority is a public task and that this qualification has not changed after the Leipzig/Halle judgments of the EU Courts (joined cases T-443/08 and T-455/08 and case C-288/11 P).


4. Les coûts d’investissement visés aux paragraphes 2 et 3 couvrent les coûts d’investissement en terrain, dans les installations et en équipement.

4. The investment costs referred to in paragraphs 2 and 3 shall cover the cost of investment in land, plant and equipment.


4. Les coûts d’investissement visés aux paragraphes 2 et 3 couvrent les coûts d’investissement en terrain, dans les installations et en équipement.

4. The investment costs referred to in paragraphs 2 and 3 shall cover the cost of investment in land, plant and equipment.


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La conséquence est que le terrain viabilisé d'un quartier urbain ou d'une petite collectivité rurale qui possède déjà ces services perd son avantage concurrentiel. Tout ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris un terrain qui non viabilisé, un terrain qu'il n'était pas économique de viabiliser, un terrain que le marché aurait rejeté et qui n'était pas le bon choix sur le plan environnemental, et qu'on en a réduit le coût en utilisant les dépenses des gouvern ...[+++]

Because now what you've done is you've taken an area that was unserviced, that wasn't economical to service, that the market wouldn't support and isn't a good environmental choice, and you've had the big hand of provincial and federal governments lower the cost of it using federal and provincial spending undermine to make it equally or less expensive to develop on that kind of land.


2. Si l'organisme responsable de la mise en oeuvre réalise pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, l'imputation des coûts doit faire l'objet d'une comptabilité transparente et séparée, fondée sur des pièces comptables ou des documents de valeur probante équivalente.

2. Where the body responsible for implementation is undertaking site preparation or construction works, or parts thereof, on its own account, costs must be assigned through a transparent and separate project-accounting system based on accounting documents or documents of equivalent probative value.


Le coût d'un terrain dont l'organisme responsable de la mise en oeuvre est déjà propriétaire, de même que l'achat d'un terrain appartenant à une administration publique, n'est pas éligible.

Neither the cost of land already owned by the body responsible for implementation nor the purchase of land owned by a public administration shall be eligible.


Les catégories de dépenses éligibles sont les suivantes: la programmation et la conception, l'achat de terrain, la viabilisation du site, la construction, les équipements, les mesures liées à la gestion du projet, les dépenses d'information et de publicité.

The categories of eligible expenditure are: planning and design, land purchase, site preparation, construction, equipment, project management, and expenditure on publicity and information measures.


Les fonds seront notamment affectés à des mesures d'assainissement de l'environnement, à la viabilisation de terrains industriels ainsi qu'au développement du tourisme.

The measures involved include environmental rehabilitation, preparing industrial sites and developing tourism.


Une aide est accordée, notamment, à des mesures d'assainissement de l'environnement, de viabilisation de terrains industriels et d'économie d'énergie.

Assistance will go inter alia to schemes of environmental rehabilitation, preparation of industrial sites and energy conservation.


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