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Coût indiqué pour le contribuable
Coût indiqué rajusté
Minimisation du coût du plan pour le contribuable
Télétaxation indique le coût d'un appel à l'usager

Translation of "Coût indiqué pour le contribuable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût indiqué pour le contribuable

cost amount to the taxpayer


redressement pour la totalité des montants indiqués par le contribuable

adjustment in full




minimisation du coût du plan pour le contribuable

cost of the plan to the taxpayer kept low


télétaxation : indique le coût d'un appel à l'usager

advice of charge : indicates to the user the call charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ainsi qu'en mai 2000 le ministre tchèque de l'environnement a présenté au gouvernement un plan de mise en oeuvre des coûts indiquant les coûts de personnel et les coûts administratifs permettant de parachever la mise en conformité avec l'ensemble des directives.

For example, in May 2000 the Czech Ministry of Environment presented to the government a 'Cost of Implementation' plan which included staffing and administrative needs, to complete compliance with all the directives.


toutefois, le contribuable ne peut en aucun cas indiquer, relativement à la contre-valeur de biens expropriés, une somme telle que le produit de disposition qu’il a tiré de biens étrangers ainsi pris ou vendus (calculé conformément à l’alinéa f)) soit inférieur au coût indiqué, pour le contribuable, de ces biens étrangers immédiatement avant qu’ils n’aient été ainsi pris ou vendus.

except that in no case may the taxpayer designate an amount in respect of any expropriation asset so that the taxpayer’s proceeds of disposition of the foreign property so taken or sold (computed having regard to the provisions of paragraph 80.1(1)(f)) are less than the cost amount to the taxpayer of the foreign property immediately before it was so taken or sold.


(i) lorsque le bien était un bien amortissable d’une catégorie prescrite, le moins élevé de son coût en capital et de son coût indiqué pour le contribuable immédiatement avant son décès,

(i) where the property was depreciable property of a prescribed class, the lesser of the capital cost and the cost amount to the taxpayer of the property immediately before the death, and


(II) si la subdivision (I) ne s’applique pas, le produit de disposition de l’unité pour le contribuable est réputé correspondre à sa juste valeur marchande ou, s’il est plus élevé, à son coût indiqué pour le contribuable immédiatement avant la disposition;

(II) if subclause (I) does not apply, the taxpayer’s proceeds of disposition of that unit are deemed to be equal to the greater of that unit’s fair market value and its cost amount to the taxpayer immediately before that disposition;


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doit être ajouté, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle celui-ci dispose du droit (sans l’exercer), de la participation ou du bien, l’excédent éventuel du produit de disposition du droit, de la participation ou du bien, selon le cas, sur son coût indiqué pour le contribuable.

on a disposition of the right (other than pursuant to the exercise thereof), the interest or the property, there shall be included in computing the income of the taxpayer for the taxation year in which the disposition occurs the amount, if any, by which


(ii) dans les autres cas, le coût indiqué pour le contribuable de sa participation à titre de bénéficiaire de la fiducie immédiatement avant la distribution;

(ii) in any other case, the cost amount to the taxpayer of the taxpayer’s interest as a beneficiary under the trust immediately before the distribution;


De plus, l’Espagne n’a fourni aucun élément de preuve, tel qu'une étude indépendante des coûts, indiquant que l’aide était proportionnée.

Moreover, Spain provided no evidence, such as an independent cost study, showing that the aid was proportionate.


Le respect de ces objectifs devrait contribuer à éviter une déstabilisation des marchés financiers et à limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables.

Those objectives should help avoid destabilizing financial markets and minimize the costs for taxpayers


Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 10 mai, les coûts indiqués au point 2, relatifs aux opérations visées à l’annexe II et supportés au cours de la période de référence.

The Member States shall notify the Commission no later than 10 May of the costs mentioned in point 2 relating to the operations referred to in Annex II borne during the reference period.


►C1 En prenant en compte son contenu et ses objectifs, un programme opérationnel décrit l'approche intégrée du développement territorial, ◄ au regard de l'accord de partenariat, et indique comment elle contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel et des résultats escomptés, en mentionnant, le cas échéant, les éléments suivants:

3. Taking into account its content and objectives, an operational programme shall describe the integrated approach to territorial development, having regard to the Partnership Agreement, and showing how that operational programme contributes to the accomplishment of its objectives and expected results, specifying, where appropriate, the following:




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Coût indiqué pour le contribuable ->

Date index: 2022-02-04
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