Translation of "Coûts associés " (French → English) :

coûts associés à la responsabilité civile [ coûts de la responsabilité civile | coûts associés à la responsabilité | coûts de la responsabilité ]

coûts associés au transfert de propriété d'actifs

biens à coûts associés | biens à demande concurrente

coût des défauts de remboursement [ coût associé aux défauts de remboursement ]

coût associé [ coût lié ]

calcul des coûts

limitation des coûts

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de sa ...[+++]nté et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Afin d'améliorer la transparence pour les clients des coûts associés de leurs investissements et de la performance de leurs investissements par rapport aux coûts et frais pertinents dans la durée, des publications ex-post périodiques doivent également être communiquées lorsque les entreprises d'investissement ont ou ont eu une relation continue avec le client au cours de l'année.

Le comité spécial peut décider au cas par cas que certains coûts associés à la contribution et relatifs à la phase active de l'opération sont éligibles comme coûts communs.

(Le document est déposé) Question n 682 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1 août 2009: a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût pour (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, incluant l ...[+++]e nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation?