Translation of "Coûts des dommages causés à l'environnement " (French → English) :

coûts des dommages causés à l'environnement

coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]

dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

coût de réparation des dommages causés à l'environnement

Règles relatives à l'indemnisation des dommages causés à l'environnement

atteinte à l'environnement | dommage causé à l'environnement | dommage environnemental

coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement.

stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des coûts des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement.

stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement.

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution ...[+++]atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;