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Code du taux de base du droit ou taxe ou redevance
Crédit indexé sur le taux de base
Crédit indexé sur le taux préférentiel
Rémunération de base
Salaire au taux normal
Salaire de base
Salaire normal
TBB
Taux d'intérêt de base
Taux d'intérêt préférentiel
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux de base du prix unitaire
Taux de rémunération de base
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux du prix unitaire de base
Taux minimum
Taux normal
Taux ordinaire
Taux par unité
Taux préférentiel
Taux régulier
Traitement de base

Traduction de «Crédit indexé sur le taux de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit indexé sur le taux préférentiel [ crédit indexé sur le taux de base ]

prime-based lending


taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate


taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]


taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité

rate per unit | unit price basis rate


taux de base | taux minimum | taux d'intérêt préférentiel | taux préférentiel | taux de base bancaire

prime rate | MLR | Minimum Lending Rate | prime lending rate | base rate | bank prime rate | best rate


taux de salaire de base | taux de rémunération de base | taux de base

base pay rate | base rate


taux de salaire de base [ taux de base | taux de rémunération de base ]

base pay rate [ base rate ]


code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne ...[+++]

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borr ...[+++]


5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant ...[+++]

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.


Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne ...[+++]

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borr ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que toute publicité concernant des contrats de crédit qui indique un taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour le consommateur contienne les informations de base prévues au présent article.

1. Member States shall ensure that any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer includes the standard information in accordance with this Article.


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1. Les États membres veillent à ce que toute publicité concernant des contrats de crédit qui indique un taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour le consommateur contienne les informations de base prévues au présent article.

1. Member States shall ensure that any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer includes the standard information in accordance with this Article.


5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant ...[+++]

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.


«taux débiteur fixe»: taux débiteur prévu par une disposition du contrat de crédit en vertu de laquelle le prêteur et le consommateur conviennent d'un taux débiteur unique pour la totalité de la durée du contrat de crédit, ou de plusieurs taux débiteurs pour des périodes partielles en appliquant exclusivement un pourcentage fixe donné.

‘fixed borrowing rate’ means that the creditor and the consumer agree in the credit agreement on one borrowing rate for the entire duration of the credit agreement or on several borrowing rates for partial periods using exclusively a fixed specific percentage.


Les contrats de crédit dans lesquels un taux débiteur est révisé périodiquement en fonction des changements dont fait l'objet un taux de référence indiqué dans le contrat de crédit ne devraient pas être considérés comme des contrats de crédit avec un taux débiteur fixe.

Credit agreements in which a borrowing rate is periodically revised in line with changes occurring in a reference rate referred to in the credit agreement should not be regarded as credit agreements with a fixed borrowing rate.


«taux débiteur fixe»: taux débiteur prévu par une disposition du contrat de crédit en vertu de laquelle le prêteur et le consommateur conviennent d'un taux débiteur unique pour la totalité de la durée du contrat de crédit, ou de plusieurs taux débiteurs pour des périodes partielles en appliquant exclusivement un pourcentage fixe donné.

‘fixed borrowing rate’ means that the creditor and the consumer agree in the credit agreement on one borrowing rate for the entire duration of the credit agreement or on several borrowing rates for partial periods using exclusively a fixed specific percentage.


Les contrats de crédit dans lesquels un taux débiteur est révisé périodiquement en fonction des changements dont fait l'objet un taux de référence indiqué dans le contrat de crédit ne devraient pas être considérés comme des contrats de crédit avec un taux débiteur fixe.

Credit agreements in which a borrowing rate is periodically revised in line with changes occurring in a reference rate referred to in the credit agreement should not be regarded as credit agreements with a fixed borrowing rate.




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Crédit indexé sur le taux de base ->

Date index: 2021-02-24
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