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CTI
CTI intégral
Crédit de taxe sur les intrants
Crédit de taxe sur les intrants intégral
Crédit intégral de taxe sur les intrants
Crédit partiel de taxe sur les intrants
Crédit réel de taxe sur les intrants

Traduction de «Crédit partiel de taxe sur les intrants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit partiel de taxe sur les intrants

partial input tax credit


crédit de taxe sur les intrants intégral [ crédit intégral de taxe sur les intrants | CTI intégral ]

full input tax credit [ full ITC ]


crédit réel de taxe sur les intrants

actual import tax credit


crédit de taxe sur les intrants | CTI

input tax credit | ITC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral a éliminé en 1996 le crédit fictif de taxe sur les intrants.

To make matters worse, the federal government removed the notional input tax credit in 1996.


55. appelle à la collaboration avec l'industrie pharmaceutique sur les maladies liées à la pauvreté, avec une nouvelle proposition-cadre pour les activités de recherche et développement portant sur ces maladies, afin de créer des incitations à l'investissement, y compris une aide à l'élaboration de protocoles, des exemptions de droits et taxes, des crédits d'impôts, des subventions, des primes à l'innovation, une aide pour la préqualification, des engagements d'achat anticipés et le transfert partiel ...[+++]

55. Calls for collaboration with the pharmaceutical industry on poverty diseases, with a new framework proposal for RD in such diseases, to provide incentives for investment, including protocol assistance, fee waivers, tax credits, subsidies, innovation prizes, assistance for prequalification, advance purchase commitments and partial transfer of patent rights to drugs; and calls also for a "needs based approach";


55. appelle à la collaboration avec l'industrie pharmaceutique sur les maladies liées à la pauvreté, avec une nouvelle proposition-cadre pour les activités de recherche et développement portant sur ces maladies, afin de créer des incitations à l'investissement, y compris une aide à l'élaboration de protocoles, des exemptions de droits et taxes, des crédits d'impôts, des subventions, des primes à l'innovation, une aide pour la préqualification, des engagements d'achat anticipés et le transfert partiel ...[+++]

55. Calls for collaboration with the pharmaceutical industry on poverty diseases, with a new framework proposal for RD in such diseases, to provide incentives for investment, including protocol assistance, fee waivers, tax credits, subsidies, innovation prizes, assistance for prequalification, advance purchase commitments and partial transfer of patent rights to drugs; and calls also for a "needs based approach";


Le concept de la teneur en taxe sert surtout à déterminer la somme des crédits supplémentaires de taxe sur les intrants qu'un inscrit peut réclamer lorsqu'il accroît l'utilisation de ses immobilisations dans le cadre d'activités commerciales et la somme des crédits de taxe sur les intrants qui sont recouvrés lorsque l'utilisation des immobilisations dans le cadre d'activités commerciales est réduite.

The concept of basic tax content is principally used to determine the amount of additional input tax credits that a registrant may claim when the registrant increases the extent to which capital property is used in commercial activities and the amount of input tax credits that are recaptured when the use of the capital property and commercial activities are reduced.


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À la suite de l'harmonisation de ses taxes, le Québec a vu ses exportations augmenter de façon importante par rapport au reste du Canada du simple fait que le crédit provincial de taxe sur les intrants constitue un avantage financier par rapport aux autres régions que le Québec concurrence, notamment les autres provinces du Canada (1535) Le Québec savait ce qui s'imposait.

As a result of harmonizing its taxes, Quebec exports have resulted in significant improvements in its export sales relative to the rest of Canada simply because it has had the provincial input tax credit component as financial leverage over other competitive areas, including the other provinces of Canada (1535 ) Quebec knew what the right thing to do was.


Le ministère surveille la situation et enquête sur tous les abus signalés dans l'utilisation du crédit théorique de taxe sur les intrants. La députée peut avoir l'assurance que, sur ses instances, nous avons renforcé notre surveillance pour que les dispositions sur le crédit théorique de taxe sur les intrants n'accorde aucun avantage fiscal indu à un vendeur d'autom ...[+++]

The department monitors and investigates any indication or reports of any abuse of the notional input tax credit and I can assure the hon. member that we have, as a result of her representations, stepped up our own activities to ensure the notional input tax credit provisions do not result in any tax advantage for any particular individual or group of car dealers.


Dans la loi relative à la TPS, il existe des dispositions concernant un crédit théorique de taxe sur les intrants.

There are specific provisions in the GST legislation which do provide for a notional input tax credit.




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Date index: 2024-04-28
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