Traduction de «Crédit « red clause » » (Français → Anglais) :

crédit avec clause verte à deux temps

lettre de crédit avec clause relative aux devises étrangères

crédit documentaire avec clause rouge | lettre de crédit comportant une clause rouge

clause de partage des droits [ disposition de partage des droits | clause de partage des crédits ]

Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.

53. incite le Conseil et la Commission à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; considère que la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la directive MIF et les prochaines directives refondues sur les établissements de crédit ainsi que sur l'adéquation des fond ...[+++]s propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, les clauses de suspension ("sunset clauses") prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;

53. incite le Conseil et la Commission à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; considère que la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la directive MIF et les prochaines directives refondues sur les établissements de crédit ainsi que sur l'adéquation des fond ...[+++]s propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, les clauses de suspension ("sunset clauses") prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;

1. En temps utile avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de crédit ou une offre concernant un contrat de crédit visé à l'article 2, paragraphes 3, 5 ou 6, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, s'il y a lieu, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause ...[+++]sur une éventuelle conclusion d'un contrat de crédit.