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Crédit-bail outre-frontières
Location outre-frontières

Traduction de «Crédit-bail outre-frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit-bail outre-frontières | location outre-frontières
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
cross-border leasing
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]
En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]
L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]
The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-09-13]
En outre, comme les experts-conseils Desrosiers Automotive Consultants le font valoir dans leur rapport de base à l'intention du groupe de travail—dont le sujet est l'élargissement des pouvoirs qui permettrait aux banques de louer à bail des véhicules légers—, la concurrence sur le marché du crédit-bail de détail s'intensifie avec la présence croissante de prestations indirectes de crédit-bail administrées par les banques et avec l'accent que mettent de plus en plus sociétés de financement indépendantes sur le crédit-bail de détail.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]
In addition, DesRosiers Automotive Consultants note in their background report to the task force, on the subject of extending bank powers to include light vehicle leasing, that competition in retail leasing was intensifying due to the growing presence of bank-administered indirect lease products and the increasing focus of the independent finance companies on retail leasing.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]
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Ainsi, les nouveaux navires construits dans les chantiers maritimes canadiens ne doivent pas être soumis aux dispositions des règlements de crédit-bail actuels de Revenu Canada et, en outre, il faut attribuer un crédit d'impôt remboursable aux propriétaires ou constructeurs de navires du Canada qui concluent un marché visant la construction, la conversion ou le changement de mission d'un navire, la refonte de mi-durée d'un navire ou une grande refonte dans un chantier maritime du Canada.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]
There is the exclusion of new construction ships built in Canadian shipyards from the present Revenue Canada leasing regulations, and also a provisional refundable tax credit to Canadian shipowners or shipbuilders who contract to build a ship or contract for conversion with change of mission, mid-life refit or major refit in a Canadian shipyard.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-10-24]
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]
La présente opération permettra en outre à la BEI de diversifier son appui au secteur financier turc, au travers de l’inclusion, en qualité d’intermédiaires, d’un certain nombre de banques commerciales et de sociétés spécialisées dans le crédit-bail appartenant, les unes et les autres, au secteur privé.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-12-01]
In addition, the present operation will further diversify EIB support to the Turkish financial sector by including a number of private sector commercial banks and specialized leasing companies as intermediaries.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-12-01]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-12-01]
En outre, le GAN devra céder les filiales de financement immobilier UIC et de crédit-bail UIS, d'autres participations pour 2,4 milliards de FF ainsi que réduire de 50% sa présence commerciale hors France.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-29]
GAN has also to sell its property financing subsidiary UIC, its leasing subsidiary UIS, and other holdings worth FF 2.4 billion, and to reduce its commercial operations outside France by 50%.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-29]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-07-29]
En outre, la Commission ne dispose pas d'éléments d'information suffisants pour apprécier d'autres aides prévues dans cette loi régionale : - aides sous forme de prestations de garantie - intervention régionale sur le coût financier des contrats d'affacturage et des contrats de crédit-bail - garanties sur le crédit de gestion - aide à la consolidation du passif La Commission a donc décidé d'ouvrir la procédure d'examen, prévue dans le cadre des aides d'Etat, à l'égard de cette loi régionale en Sicile.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]
In addition, the Commission has not been provided with sufficient information to assess other aids in this regional law: - aid in the form of guarantees - assistance from the region towards the financial cost of factoring and leasing contracts - guarantees on operating loans - aid for the consolidation of liabilities. The Commission has therefore decided to initiate the examination procedure with regard to this regional law in Sicily.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]


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Date index: 2023-02-07
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