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Accord de crédit réciproque à court terme
Crédits à court terme entre résidents
Crédits à court terme entre résidents et non-résidents

Traduction de «Crédits à court terme entre résidents et non-résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits à court terme entre résidents et non-résidents

short-term loans between residents and non-residents


crédits à court terme entre résidents

short term loans between residents


Avoirs et engagements à court-terme à l'égard de non-résidents (BP-21STF)

Short-term Assets and Liabilities with Non-residents (BP-21ST)


accord de crédit réciproque à court terme | accord de crédit réciproque à court terme entre banques centrales

swap arrangement


État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi ces documents figuraient notamment une lettre d'invitation à soumissionner pour des services de conseil aux fins de l'élaboration d'un plan d'entreprise pour l'exercice d'activités d'assurance-crédit à l'exploitation à court terme dans les marchés industrialisés, datée du 17 décembre 2003 (ci-après la «lettre d'invitation»), d'autres documents élaborés par un consultant externe au sujet de l'acquisition éventuelle d'Assicuratrice Edile S.p.A., ainsi que les notes présentées au conseil d' ...[+++]

It annexed thereto various supporting documents, including an invitation letter of 17 December 2003 to tender for consultancy services to draw a business plan for the preparation of the business plan for operation of the short-term export-credit insurance in the industrialised markets (‘the invitation letter’), additional documents prepared by an external consultant regarding potential acquisition of Assicuratrice Edile S.p.A. and the notes presented to the Board of SACE BT in May 2005 — September 2008 regarding various opportunities for international acquisitions and other forms of international expansion.


3. pense comme la Commission qu'une consolidation budgétaire favorable à la croissance est nécessaire pour sortir de la crise; rappelle que l'élément essentiel dans le rapport entre la croissance et la consolidation réside dans les composantes de la consolidation; rappelle à cet égard que la combinaison adéquate de mesures au niveau des recettes et des dépenses dépend du contexte, mais que les consolidations fondées sur une réduction des dépenses non productives plutôt que sur une augmentation des recettes ont un effet plus durable ...[+++]

3. Agrees with the Commission that growth-friendly fiscal consolidation is necessary in order to exit the crisis; recalls that the key element in the relationship between growth and consolidation is the composition of consolidation; stresses in this respect that the appropriate mix of expenditure and revenue side measures is context dependent, however consolidations based on cutting unproductive expenditure rather than on increasing revenue tend to be more lasting and more growth-enhancing in the medium term, but more recessive in t ...[+++]


15. rappelle que l'élément essentiel dans le rapport entre la croissance et l'assainissement réside dans les composantes de l'assainissement; souligne qu'un dosage approprié de mesures portant sur les dépenses et sur les recettes dépend du contexte et doit être minutieusement évalué; observe toutefois, à cet égard, qu'un assainissement consistant à réduire les dépenses improductives plutôt qu'à augmenter les recettes est généralement plus durable et plus favorable à la croissance à moyen terme ...[+++]

15. Recalls that the key element in the relationship between growth and consolidation is the composition of consolidation; stresses that the appropriate mix of expenditure- and revenue-side measures is context-dependent and should be thoroughly assessed; points out in this regard, however, that consolidations based on cutting unproductive expenditure rather than on increasing revenue tend to be more lasting and more growth-enhancing in the medium term, but more recessive in the short term; is of the opinion that consolidation strategies need to mitigate short-term recessive impact while aiming at being growth-enhancing in the medium t ...[+++]


31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titre ...[+++]

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed ...[+++]


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La Commission a fait usage de sa faculté de réglementer les aides d'État dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour remédier aux distorsions, réelles ou potentielles, de la concurrence sur le marché intérieur, non seulement entre exportateurs d'États membres différents (opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union), mais aussi entre organismes d'assurance-crédit à l'exportation opérant au sein de l'Union.

The Commission has used its power to regulate State aid in the area of short-term export-credit insurance to address actual or potential distortions of competition in the internal market, not only among exporters in different Member States (in trade within and outside the Union), but also among export-credit insurers operating in the Union.


La Commission vise à supprimer les distorsions de la concurrence créées par les aides d’État dans le secteur de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme, où une concurrence s’exerce entre organismes privés et publics, ou bénéficiant d’une aide de l’État, d’assurance-crédit à l’exportation.

The Commission aims to remove distortions of competition due to state aid in the short-term export-credit insurance sector where there is competition between public or publicly supported export-credit insurers and private export-credit insurers.


8. salue le fait que les dirigeants présents au G20 aient reconnu que les défaillances graves du secteur financier et de la règlementation et de la surveillance financières ont joué un rôle fondamental dans le déclenchement de la crise; regrette toutefois que le sommet n'ait pas évoqué la question de la stabilisation des banques et du système financier afin de remettre le système de crédit en état de marche; souligne qu'il est urgent de mettre en place un cadre de contrôle et de règlementation plus strict et plu ...[+++]

8. Welcomes the agreement by the G20 leaders that major failures in the financial sector and in financial regulation and supervision were fundamental causes of the crisis; criticises, however, the summit's failure to address the need for stabilisation of banks and the financial system in order to get the credit system working again; points out the urgent need to build a stronger and more globally consistent supervisory and regulatory framework for the future financial ...[+++]


La valeur qu'accordent les banques à ces crédits est différente de celle qu'elles accordent aux crédits à court terme. C'est la raison pour laquelle toute la question des PME entre dans le cadre des discussions de Bâle.

These credits are valued by banks in a different way from short-term credits and this is why the whole issue of small and medium-sized enterprises enters into the Basle discussion.


Cet examen s'appuiera sur la somme des connaissances et de l'expérience acquises entre-temps en ce qui concerne les mécanismes du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme ainsi que les interventions des États membres dans lesdits mécanismes, sur la base des rapports prévus au point 4.5, du premier des examens annuels à effectuer en vertu du point 4.6, ainsi que des notifications éventuelles de recours à la clause de sauvegarde prévue au point 4.4.

The review will take into account all the knowledge and experience acquired in the meantime about the operation of the short-term export-credit insurance market, and Member States' intervention therein, from the reports on implementation supplied under paragraph 4.5 from the first of the annual reviews to be undertaken under paragraph 4.6 and from any notifications of use of the escape clause under paragraph 4.4.


La Commission vise à supprimer les distorsions de la concurrence créées par les aides d’État dans le secteur de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme, où une concurrence s’exerce entre organismes privés et publics, ou bénéficiant d’une aide de l’État, d’assurance-crédit à l’exportation.

The Commission aims to remove distortions of competition due to state aid in the short-term export-credit insurance sector where there is competition between public or publicly supported export-credit insurers and private export-credit insurers.




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Crédits à court terme entre résidents et non-résidents ->

Date index: 2022-06-30
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