Translation of "Crédits à court terme entre résidents " (French → English) :

Enfin, pour que la résolution soit un succès, il faut disposer de fonds suffisants, par exemple pour émettre des garanties ou fournir des crédits à court terme pour aider les parties critiques d’une entité soumise à une procédure de résolution à restaurer leur viabilité.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui ...[+++]devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.

Bruxelles, le 23 novembre 2011 – La Commission européenne a conclu qu’un régime portugais proposant à certaines entreprises une assurance-crédit à court terme, dont une assurance-crédit à l’exportation, à un prix sensiblement inférieur à celui du marché violait les règles de l’UE car il faussait la concurrence avec les concurrents portugais et les exportateurs des autres États membres.

Il y a un an, la Commission avait mis en garde le Portugal contre une éventuelle violation des règles de l'UE découlant du régime d’assurance-crédit à court terme introduit au début de l’année 2009 et elle avait ouvert une enquête approfondie (voir IP/10/1395 ).

Ce que nous faisons, sur de tels marchés, où il peut y avoir des problèmes relativement au secteur public, c'est que nous recensons les institutions du secteur privé, les intermédiaires financiers, avec qui nous pensons pouvoir travailler et dont nous estimons pouvoir utiliser la connaissance locale du marché pour mener les ententes à terme. Autrement dit, nous trouvons des institutions financières au Nigeria, comme des banques qui, dans le cadre de produits de crédit à court terme pourr ...[+++]aient confirmer les lettres de crédit ou, pour les produits à moyen et à court terme, pourraient bénéficier de lignes de crédit que nous établirions.

Cette directive classe les operations en capital selon le degre liberation en 4 listes : Les listes A et B couvrent les investissements directs, les mouvements des capitaux a caractere personnel, les credits a court terme lies a des transactions commerciales ou a des prestations de services auxquelles participe un resident, les transferts en execution de contrats d'assurance, l'acquisition de titres negocies ...[+++]en bourse.