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Culbuteur à retour immédiat

Traduction de «Culbuteur à retour immédiat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
culbuteur à retour immédiat

momentary type rocker switch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire C-357/09 (Kadzoev), la CJUE a expressément confirmé les éléments protecteurs des articles liés à la rétention de la directive sur le retour en soulignant que la rétention ne se justifie plus et que la personne concernée doit être libérée immédiatement s’il n’existe plus de réelle perspective d’éloignement vers un pays tiers dans le délai de rétention maximal autorisé.

In its judgment in case C-357/09 (Kadzoev), the ECJ expressly confirmed the protective elements of the detention-related articles of the Return Directive by highlighting that detention ceases to be justified and the person concerned must be released immediately if there is no real prospect of removal to a non-EU country within the authorised maximum period of detention.


réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit ...[+++]

Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow bet ...[+++]


L’objectif principal de la Convention de La Haye est de protéger les enfants «contre les effets nuisibles d’un déplacement ou d’un non-retour illicites et [d’] établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle, ainsi que d’assurer la protection du droit de visite».

The foremost goal of the Hague Convention is to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention and to establish procedures to ensure their prompt return to the state of their habitual residence, as well as to secure protection for rights of access.


L'objectif principal de la Convention de La Haye est de protéger les enfants "contre les effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites et [d'] établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l'enfant dans l'Etat de sa résidence habituelle, ainsi que d'assurer la protection du droit de visite".

The foremost goal of the Hague Convention is to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention and to establish procedures to ensure their prompt return to the state of their habitual residence, as well as to secure protection for rights of access.


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- circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné est rentré dans son État membre d’origine ( retour immédiatement après s’être marié avec un ressortissant de pays tiers dans un autre État membre ).

- circumstances under which the EU citizen concerned moved back home (return immediately after marrying a third country national in another Member State).


10. demande le retour immédiat des agences de l'Organisation des Nations unies en Iraq dès que les conditions de sécurité le permettront ainsi que la reprise du programme "pétrole contre nourriture" afin de faire face aux besoins immédiats de la population iraquienne, qui en est tributaire;

10. Demands the immediate return of the UN agencies to Iraq as soon as the security conditions allow and the resumption of the 'Oil for Food' Programme to cover the immediate needs of the Iraqi population, which depends on it;


19. demande le retour immédiat des agences de l'Organisation des Nations unies en Irak dès que les conditions de sécurité le permettront ainsi que la reprise du programme "pétrole contre nourriture" afin de faire face aux besoins immédiats de la population irakienne, laquelle en est tributaire, ce sans préjudice de toute décision de mettre fin au régime de sanctions;

19. Calls for the immediate return of the UN agencies to Iraq as soon as security conditions allow and the resumption of the 'Oil for Food' Programme to cover the immediate needs of the Iraqi people who depend on it, without prejudice to any decision to end the sanctions regime;


D. considérant que la situation politique et économique du pays nécessite le retour immédiat à un climat de confiance, qui seul permettra le développement économique et l’épanouissement démocratique de la société togolaise, auxquels entendaient contribuer les accords-cadres de Lomé,

D. whereas the political and economic situation in the country demands an immediate return to a climate of confidence, a climate which alone will allow Togolese society to enjoy the economic growth and democratic development to which the Lomé framework agreements were intended to contribute,


6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour ill ...[+++]

6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour imposer aux transporteurs qui ne sont pas en mesure d'assurer le retour d'un ressortissant de pays tiers dont l'entrée est refusée l'obligation de trouver immédiatement le moyen de réacheminement et de prendre en charge les frais correspondants, ou, lorsque le réacheminement ne peut être immédiat, de prendre en charge les frais de séjour et de retour du ressortissant de pays tiers en question.

Member States shall take the necessary measures to oblige carriers which are unable to effect the return of a third-country national whose entry is refused to find means of onward transportation immediately and to bear the cost thereof, or, if immediate onward transportation is not possible, to assume responsibility for the costs of the stay and return of the third-country national in question.




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Date index: 2021-05-26
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