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Conduite DFA
Conduite de desserrage de frein automatique
DFA
DFR
DRFA
Desserte par fibre de l'abonné
Déchet FA
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet radioactif de faible activité
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
EM DFA
Fibre jusqu'à l'abonné
état-major de la doctrine des Forces aériennes

Traduction de «DFA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état-major de la doctrine des Forces aériennes [ EM DFA ]

staff doctrine [ staff doc ]


conduite de desserrage de frein automatique | conduite DFA

actuating pipe


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


desserte par fibre de l'abonné | DFA | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH | fiber to the office | FTTO | fiber to the premises | FTTP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- l'administration fiscale dispose d'équipes sur les accords préalables sur les prix (APP) et sur les décisions fiscales anticipées (DFA), composées chacune de douze membres; ces organes ne sont pas séparés de l'administration fiscale mais y sont rattachés.

- Tax administration has teams on APAs (Advance Pricing Agreements) and ATR (Advance tax rulings) with 12 members each; no separate entity but within tax administration;


- conditions relatives à la substance économique: demande d'un APP ou d'une DFA, respect par le contribuable des conditions relatives à la substance économique;

- economic substance requirement (ESR): to request an APA/ATR, tax payer needs to fulfil ESR;


- aides d'État: la question ne se pose pas puisque tous les contribuables sont soumis au même traitement en matière d'APA ou de DFA;

- state aid: as all tax payers receive the same treatment on APAs/ ATRs, no issue of state aid;


- le régime fiscal des Pays-Bas repose sur trois principes directeurs: égalité de traitement des transferts internationaux (dans l'Union européenne également) et nationaux (les intérêts et redevances sortant sont fiscalisés à l'identique, qu'ils soient internes ou externes à l'Union), taxation des bénéfices à l'endroit où est créée la valeur ajoutée, sécurité juridique préalable (->APP/DFA);

- NL tax system has 3 guiding principles: treat cross-border and (intra-EU/) internal transfers similarly (i.e. no different taxation of outgoing IR whether intra- or extra-EU), profits taxed where value added is created, provide legal certainty in advance (-> APAs/ ATRs);


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Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Company, un fonds d’investissement américain dont l’activité consiste notamment à prendre des participations dans des sociétés polonaises, a demandé en 2010 à l’administration fiscale polonaise de lui rembourser un trop-perçu de l’impôt forfaitaire sur les sociétés payé au titre des exercices 2005 et 2006.

Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Company, an American investment fund, one part of its business consisting in investment in Polish companies, requested in 2010 from the Polish tax authority the refund of an overpayment of flat-rate corporation tax for the years 2005 and 2006.


Bruxelles, 21 octobre 2011 - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition, par les entreprises françaises Aéroports de Paris ("ADP") et Aelia, d’une participation de contrôle dans une nouvelle entreprise commune réunissant les activités de Duty Free Paris ("DFP") et de Société de Distribution Aéroportuaire SAS ("SDA"), ainsi que les activités "mode et accessoires" situées dans les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, de l'entreprise Duty Free Associates SAS ("DFA").

Brussels, 21 October 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition by French companies Aéroports de Paris ("ADP") and Aelia of a controlling interest in a new joint venture combining the business of Duty Free Paris ("DFP") and Société de Distribution Aéroportuaire SAS ("SDA") as well as the "fashion and accessories" business of Duty Free Associates SAS ("DFA") at the Paris-Charles de Gaulle and Paris-Orly airports.


Je le regrette à double titre: d’une part, sur le fond, la production laitière dans les DFA offrirait des opportunités multiples à ne pas négliger: renforcement de la filière bovine, autosuffisance d’une production de base et création d’emplois.

This is regrettable for two reasons. Firstly, in terms of substance, dairy production in the French overseas departments would offer multiple unmissable opportunities: the strengthening of the cattle industry, self-sufficiency in a basic foodstuff and the creation of jobs.


Deux préparations à base d'arsenic sont employées pour protéger le bois: un mélange de cuivre, de chrome et d'arsenic (CCA) et un mélange dinitrophénol-fluorure-arsenic (DFA).

Two types of arsenic are used as wood preservatives. One is based on a formulation of copper, chrome and arsenic (CCA) substances. The other is based on formulations of dinitrophenol, fluoride, and arsenic (DFA) substances.


La Commission estime que le résultat global de ces négociations, nettement plus favorable que les améliorations déjà obtenues dans Blair House par rapport au DFA, est équilibré et qu'il est de nature à donner satisfaction à la Communauté. 4. Le résultat obtenu est-il compatible avec la réforme de la PAC ?

The Commission believes that the Community should be satisfied with the overall outcome of the talks, which is both balanced and much more favourable than the improvements on the DFA already obtained under the Blair House Agreement. 4. Is the outcome compatible with the CAP reform?


Le Draft Final Act (DFA), soumis en décembre 1991 par le Directeur général du GATT Arthur Dunkel, ne tenait pas compte de cette nouvelle situation et reflétait davantage les thèses américaines.

The Draft Final Act (DFA) submitted in December 1991 by GATT's Director- General, Arthur Dunkel, took no account of the new situation and bore the hallmark of the American demands.


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