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Comité de vérification des rapports de la DRE
DRE
DRE
Diagnostic de tous les désor- dres mentaux ou physiques
Direction des ressources et du réseau extérieur
Directive sur la responsabilité environnementale
Docteur
Docteure
Dr
Dre
Dépôt des recrues Est

Translation of "DRE " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


diagnostic de tous les désor- dres mentaux ou physiques

diagnosis of human physical and mental disorders


Division des relations extérieures et du Secrétariat du Conseil d'administration | DRE [Abbr.]

Division of External Relations and Governing Council Secretariat | DER [Abbr.]


Comité de vérification des rapports de la DRE

WRB Report Review Committee


Direction des ressources et du réseau extérieur [ DRE ]

Directorate for Management [ DM ]


Dépôt des recrues Est [ DRE (Air) ]

Recruit Depot East [ RDE (Air) ]


Direction des ressources et du réseau extérieur [ DRE/DFAE ]

Directorate of Corporate Management [ DCM/FDA | DCM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lors de la clôture du compte Conformité DRE, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère sur le compte Suppression DRE les UQAE qui subsistent sur le compte Conformité DRE.

4. On closure of the ESD Compliance Account, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers the AEAs remaining in the ESD Compliance Account to the ESD Deletion Account.


1. Lors de la saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union calcule le solde du compte Conformité DRE correspondant, en retranchant du nombre total d'UQAE du compte Conformité DRE la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même compte Conformité DRE.

1. Upon introduction of the relevant greenhouse gas emissions data pursuant to Article 77, the central administrator shall ensure that the Union Registry calculates the balance of the respective ESD Compliance Account by subtracting the total quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent in the respective ESD Compliance Account from the sum of all AEAs in the same ESD Compliance Account.


b)le retrait d'un nombre d'UQA, en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013, égal au nombre d'UQAE transférées vers le compte Suppression DRE conformément à l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement qui correspondent à la quantité d'émissions de gaz à effet de serre saisie sur le compte Conformité DRE conformément à l'article 77 du présent règlement.

(b)the retirement of a number of AAUs in accordance with Article 11(3) of Regulation (EU) No 525/2013, equal to the number of AEAs transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) of this Regulation corresponding to the quantity of GHG emissions entered in the ESD Compliance Account pursuant to Article 77 of this Regulation.


1. L'administrateur central ouvre tous les comptes de gestion SEQE du registre de l'Union, les comptes PK de l'Union, le compte Quantité totale UQAE, le compte Suppression DRE et un compte Conformité DRE pour chacun des États membres pour chaque année de la période de mise en conformité dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des informations indiquées à l’annexe III.

1. The central administrator shall open all ETS management accounts in the Union Registry, the Union's KP accounts, the EU AEA Total Quantity Account, the ESD Deletion Account and one ESD Compliance Account for each Member State for each year of the compliance period within 20 working days of the receipt of the information set out in Annex III.


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Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.

The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.


20. considère qu'il regrettable que la Commission n'ait pas encore transmis son rapport en vertu de la DRE; engage la Commission à le faire d'ici la fin de l'année 2015;

20. Considers it regrettable that the Commission has not yet submitted its report pursuant to the Environmental Liability Directive; calls on the Commission to do so before the end of 2015;


J. considérant que la directive sur la responsabilité environnementale (DRE) vise à mettre en place un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du "pollueur-payeur" et impose aux États membres d'encourager le développement d'instruments et de marchés de garantie financière par les agents économiques et financiers appropriés; qu'en vertu de l'article 18, paragraphe 2, la Commission était tenue de transmettre un rapport au Parlement et au Conseil avant le 30 avril 2014, ce qui n'a toujours pas été fait;

J. whereas the Environmental Liability Directive (ELD) is aimed at establishing a framework of environmental liability based on the ‘polluter-pays’ principle, and requires Member States to encourage the development of financial security instruments and markets by the appropriate economic and financial operators; whereas Article 18(2) required the Commission to submit a report to Parliament and the Council before 30 April 2014, which has not yet been submitted;


L. considérant qu'en 2010, en réponse à la catastrophe des boues rouges, la Commission a déclaré qu'elle envisagerait à nouveau d'introduire une garantie financière obligatoire harmonisée, et ce avant même la révision de la DRE prévue en 2014;

L. whereas in 2010 the Commission stated in reaction to the red mud disaster that it would reconsider introducing harmonised mandatory financial security even before the ELD review due in 2014;


– vu la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale ou DRE) ,

– having regard to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive, or ELD) ,


W. considérant que la responsabilité du nettoyage de toute marée noire et la responsabilité pour les dommages causés sont fondées sur l'article 191 du traité FUE qui établit le principe du pollueur-payeur, et que ces responsabilités sont traduites dans le droit dérivé, comme par exemple dans la directive sur la responsabilité environnementale (DRE) et la directive relative aux déchets,

W. whereas responsibility for the clean-up of any oil spill and liability for damages is based on Article 191 of the TFEU, which establishes the ‘polluter pays’ principle and is reflected in secondary legislation such as the Environmental Liability Directive (ELD) and the Waste Directive,




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Date index: 2022-08-04
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