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APEX
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cadre classique
Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques
Cadre de châssis en échelle
Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de la FP
Cadre de la fonction publique
Cadre en échelle
Cadre rectangulaire
Cadre à longerons
Cadre à structure en échelle
Cadres de la fonction publique
Châssis rectangulaire
Dans le cadre de ses fonctions
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Fonction de la Direction Générale
Fonction des cadres sapérieurs
Grille commune d'auto-évaluation
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non-cadre
Paranoïa
Personnel cadre de la fonction publique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre

Translation of "Dans le cadre de ses fonctions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dans le cadre de ses fonctions

to act in an ex officio capacity


dans le cadre de ses fonctions

in the scope of one's employment


cadre de la fonction publique [ cadre de la FP ]

public service executive [ PS executive ]


personnel cadre de la fonction publique [ cadres de la fonction publique ]

Public Service executive workforce [ Public Service executives ]


Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada [ APEX | Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada ]

Association of Professional Executives of the Public Service of Canada


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


fonction de la Direction Générale | fonction des cadres sapérieurs

staff function


Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques | Grille commune d'auto-évaluation

Common Assessment Framework | CAF [Abbr.]


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les points se rapportant directement au cadre financier sont insérés dans le règlement CFP , c'est-à-dire tous les aspects relatifs aux ajustements annuels du cadre financier, à la révision du cadre financier, à l'adaptation du cadre financier en fonction de l'élargissement, à la durée du cadre et aux conséquences de l'absence de cadre, l'annexe I indiquant les plafonds par rubrique pour chaque année du cadre.

2. The points directly related to the financial framework are included in the MFF Regulation , i.e. all aspects related to the annual adjustments of the financial framework, revision of the financial framework, adjusting the financial framework to cater for enlargement, duration of the framework and consequences of the absence of a framework, annex I giving the ceilings by heading for each year of the framework.


Le comité du programme, composé de représentants de tous les États membres et d'observateurs des pays associés au programme-cadre, exerce ses fonctions conformément à la procédure d'examen pour l'approbation des financements des projets.

The Programme Committee, composed of representatives from all Member States and observers from countries associated to the Framework Programme, operates under the examination procedure for the approval of the funding of these projects.


Les membres du personnel de l’Office devraient informer immédiatement le directeur général si une enquête porte sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêt personnel de nature à compromettre ou à paraître compromettre leur indépendance, en particulier s’ils sont ou ont été impliqués, dans le cadre d’autres fonctions, dans l’affaire faisant l’objet de l’enquête.

Members of the staff of the Office should immediately inform the Director-General if an investigation concerns a matter in which they have any personal interest such as to impair, or to be seen as impairing, their independence, in particular if they are or have been involved in another capacity in the matter under investigation.


Dans le cadre de sa fonction d’enquête, l’Office effectue les contrôles et vérifications prévus par l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 et par les réglementations sectorielles visées à l’article 9, paragraphe 2, dudit règlement dans les États membres et, conformément aux accords de coopération et d’assistance mutuelle et à tout autre instrument juridique en vigueur, dans les pays tiers et auprès d’organisations internationales.

As part of its investigative function, the Office shall carry out the checks and inspections provided for in Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and in the sectoral rules referred to in Article 9(2) of that Regulation in the Member States and, in accordance with the cooperation and mutual assistance agreements and any other legal instrument in force, in third countries and on the premises of international organisations.


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En ce qui concerne la protection des informations classifiées de l'UE qui sont confiées aux membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, tous les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par le règlement de sécurité du Conseil (5).

As regards the protection of EU classified information with which members of staff are entrusted in the course of their duties, all staff shall respect the principles and minimum standards of security established by security regulations of the Council (5).


2. Les points se rapportant directement au cadre financier sont insérés dans le règlement CFP , c'est-à-dire tous les aspects relatifs aux ajustements annuels du cadre financier, à la révision du cadre financier, à l'adaptation du cadre financier en fonction de l'élargissement, à la durée du cadre et aux conséquences de l'absence de cadre, l'annexe I indiquant les plafonds par rubrique pour chaque année du cadre.

2. The points directly related to the financial framework are included in the MFF Regulation , i.e. all aspects related to the annual adjustments of the financial framework, revision of the financial framework, adjusting the financial framework to cater for enlargement, duration of the framework and consequences of the absence of a framework, annex I giving the ceilings by heading for each year of the framework.


(99) Bien que le présent règlement s'applique également aux activités des juridictions nationales, la compétence des autorités de contrôle ne devrait pas s'étendre aux traitements de données à caractère personnel effectués par les juridictions lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, afin de préserver l'indépendance des juges dans le cadre de leur fonction juridictionnelle.

(99) While this Regulation applies also to the activities of national courts, the competence of the supervisory authorities should not cover the processing of personal data when courts are acting in their judicial capacity, in order to safeguard the independence of judges in the performance of their judicial tasks.


(55) Bien que la présente directive s'applique également aux activités des juridictions nationales, la compétence des autorités de contrôle ne devrait pas s'étendre aux traitements de données à caractère personnel effectués par les juridictions dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, afin de préserver l'indépendance des juges dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

(55) While this Directive applies also to the activities of national courts, the competence of the supervisory authorities should not cover the processing of personal data when they are acting in their judicial capacity, in order to safeguard the independence of judges in the performance of their judicial tasks.


Dans le cadre de leur fonction consultative, les autres comités sont consultés au sujet des modalités d'application susmentionnées, dans la mesure où ils sont concernés;

Other committees shall be consulted under their consultative competence on the abovementioned implementing rules, in so far as they are concerned;


D'autre part, dans le cadre de sa fonction d'audit, le contrôleur est régulièrement consulté sur les modifications des systèmes de gestion financière, lesquels il évalue régulièrement.

In his capacity as auditor, he is also regularly consulted on and evaluates changes to financial management systems.


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