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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Dans le cadre normal de son activité commerciale
Dans le cours normal des activités d'une entreprise
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Selon l'usage commercial normal

Traduction de «Dans le cadre normal de son activité commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]

in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]


Politiques commerciales, cadres des secteurs d'activité

Business Framework Policies


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; m ...[+++]


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne visée par un ordre ou une ordonnance de préservation est tenue de détruire les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale, après l’expiration de l’ordre ou de l’ordonnance, ou après que les données ont été remises à l’organisme d’application de la loi par suite d’une ordonnance de communication ou d’un mandat de perquisition (nouveaux art. 487.0194 et 487.0199 du Code).

A person who receives a preservation demand or order is required, after the demand or order expires, or after the data have been given to the law enforcement agency under a production order or search warrant, to destroy the computer data that would not be retained in the ordinary course of business (new sections 487.0194 and 487.0199 of the Code).


La personne visée par un ordre ou une ordonnance de préservation est tenue de détruire les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale, après l’expiration de l’ordre ou de l’ordonnance, ou après que les données ont été remises à l’organisme d’application de la loi par suite d’une ordonnance de communication ou d’un mandat de perquisition (nouveaux art. 487.0194 et 487.0199 du Code).

A person who receives a preservation demand or order is required, after the demand or order expires, or after the data have been given to the law enforcement agency under a production order or search warrant, to destroy the computer data that would not be retained in the ordinary course of business (new sections 487.0194 and 487.0199 of the Code).


Afin de ne pas porter indûment atteinte au droit à la vie privée des Canadiens, la personne qui a avisé la police serait également tenue de détruire, après 21 jours, les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale, ou de continuer à les préserver si une ordonnance à cet effet a été rendue à l’égard de ces données.

In order to ensure that the privacy rights of Canadians would not be unduly impacted, the person who notified police would also be required to destroy any information that would not be retained in the ordinary course of business after the expiry of the 21 days, or continue to safeguard the information if a further court order were obtained in relation to that information.


Elle est tenue de détruire les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale et tout document établi en vue de les préserver en application du paragraphe (1) dans les meilleurs délais après l’expiration des vingt et un jours, à moins qu’elle ne soit assujettie à une ordonnance de préservation rendue en vertu d’une autre loi fédérale ou provinciale à l’égard de ces données.

The person must destroy the computer data that would not be retained in the ordinary course of business and any document that is prepared for the purpose of preserving computer data under subsection (1) as soon as feasible after the expiry of the 21-day period, unless the person is required to preserve the computer data by a judicial order made under any other Act of Parliament or the legislature of a province.


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(a) "consommateur": toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou qui conclut un contrat à des fins qui entrent partiellement dans le cadre de son activité (contrats à double finalité) dès lors que la finalité commerciale est limitée au point qu'elle ne prédomine pas dans le contexte global de la fourniture;

(a) “consumer” means any natural person who is acting for purposes which are outside his trade, business, craft or profession or who concludes a contract for purposes that are partly inside and partly outside that person’s trade (dual purpose agreements), where the trade purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the supply;


Il convient de distinguer entre les contrefaçons de brevet dans la pratique normale d'une activité commerciale, comme le développement légitime de produits, d'une part, et la contrefaçon et la piraterie frauduleuses et délibérées, d'autre part.

There is a distinction between patent infringements in the normal course of commercial activity, such as the legitimate development of products, and counterfeiting and piracy with fraudulent and deliberate intent.


Il convient de distinguer entre les contrefaçons de brevet dans la pratique normale d'une activité commerciale (développement légitime de produits) pouvant conduire à la contrefaçon de brevets invalides, d'une part, et la contrefaçon et la piraterie frauduleuses et délibérées, souvent commises par des organisations criminelles, d'autre part.

It is important to distinguish between patent infringements in the normal course of commercial activity (legitimate development of products) that can lead to invalid breaking of patents and counterfeiting and piracy with fraudulent and deliberate intent, which are often carried out by criminal organizations.


Par conséquent, les mêmes conditions concernant les intrants devraient s'appliquer pour l'utilisation de documents dans le cadre des activités commerciales des organismes du secteur public et pour l'utilisation des mêmes documents dans le cadre des activités d'autres acteurs du marché.

This means that the same input conditions should apply to the commercial activities of public sector bodies as to the activities of other actors in the market.


L'achat de produits audiovisuels pour leurs programmes ultérieurs de radiodiffusion entre dans le cadre normal des activités commerciales des chaînes TV.

The purchase of audiovisual products for subsequent broadcasting by radio is part of the normal commercial activity of TV networks.


La personne visée par un ordre ou une ordonnance de préservation est tenue de détruire les données informatiques qui ne seraient pas conservées dans le cadre normal de son activité commerciale, après l’expiration de l’ordre ou de l’ordonnance, ou après que les données ont été remises à l’organisme d’application de la loi par suite d’une ordonnance de communication ou d’un mandat de perquisition (nouveaux art. 487.0194 et 487.0199 du Code).

A person to whom a preservation demand or order is made is required, after the demand or order expires, or after the data have been given to the law enforcement agency under a production order or search warrant, to destroy the computer data that would not be retained in the ordinary course of business (new ss. 487.0194 and 487.0199 of the Code).




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Dans le cadre normal de son activité commerciale ->

Date index: 2021-02-02
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