Translation of "Date du début du traitement de la goutte " (French → English) :

Informations générales relatives à l'essai clinique (y compris des informations sur les objectifs principaux de l'essai, la conception de l'essai, le contexte scientifique et l'explication de la logique de l'essai; la date de début de l'essai, les mesures prises pour la protection des participants, le traitement de base; et les méthodes statistiques employées);

En dépit d’une phase préparatoire relativement brève, comprise entre mai 2006, date de l’adoption de la décision, et le début de l’année 2007, l’AEEC est parvenue à satisfaire aux exigences relatives à l’exécution du budget et aux principes concrets de mise en œuvre (traitement équilibré des motifs de discrimination, décentralisation, participation de la société civile et des partenaires sociaux, focalisation sur les discrimination ...[+++]s multiples et sur l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes), tout en générant un nombre impressionnant d’actions qui ont bénéficié d’un soutien financier ou moral.

Description, sous forme d'échéancier, des principales étapes de traitement des données (par exemple, dates de début et de fin de la vérification de l'exhaustivité, de la codification, du contrôle de vraisemblance, de la validation des données et des mesures de non-divulgation).

Quant à ma capacité d'assumer mes fonctions d'employé public, j'ai pu invoquer officieusement la date de début de mon congé sans traitement.

2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement av ...[+++]ant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou a u début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

La Cour a interprété la Directive communautaire comme imposant l'égalité de traitement à partir de cette date, indépendamment de la date du début du chômage.