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Avis de retours
Demande de retour de marchandises
Demande pour émettre sur la voie de retour
Entrer les retours de marchandises
Instructions sur les retours
Marchandise en retour
Mouvements de marchandises aller et retour
Ordre de retour de marchandises
RETANN
RETINS
Retour de marchandise
Retour des marchandises

Traduction de «Demande de retour de marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de retours | demande de retour de marchandises | RETANN

announcement for returns message | RETANN


instructions sur les retours | ordre de retour de marchandises | RETINS

instruction for returns message | RETINS


retour des marchandises

return of goods | return of the goods


Directives régissant l'utilisation des formulaires normalisés de demande de retour ou de restitution de biens culturels

Guidelines for Use of the Standard Form concerning Requests for Return or Restitution


entrer les retours de marchandises

enter return authorizations




mouvements de marchandises aller et retour

round voyage cargo flows


demande pour émettre sur la voie de retour

secondary request-to-send


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d'information sur les engagements offerts par Amazon dans l'enquête sur les livres numériques // Bruxelles, le 24 janvier 2017

Antitrust: Commission seeks feedback on commitments offered by Amazon in e-book investigation // Brussels, 24 January 2017


Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d’information sur les engagements de l’ISDA et de Markit au sujet des contrats d’échange sur risque de crédit // Bruxelles, le 28 avril 2016

Antitrust: Commission seeks feedback on commitments by ISDA and Markit on credit default swaps // Brussels, 28 April 2016


Abus de position dominante: la Commission demande un retour d’informations sur les engagements offerts par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante // Bruxelles, le 22 avril 2016

Antitrust: Commission seeks feedback on commitments offered by Paramount Pictures in pay-TV investigation // Brussels, 22 April 2016


Les articles 2, point 11, et 11 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, doivent être interprétés en ce sens que, dans la circonstance où le déplacement de l’enfant a eu lieu conformément à une décision judiciaire exécutoire provisoirement qui a ensuite été infirmée par une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant au domicile du parent demeurant dans l’État membre d’origine, la juridiction de l’État membre où l’enfant a été déplacé, saisie d’une demande de retour ...[+++] de l’enfant, doit vérifier, en procédant à une évaluation de l’ensemble des circonstances particulières du cas d’espèce, si l’enfant avait encore sa résidence habituelle dans l’État membre d’origine immédiatement avant le non-retour illicite allégué.

Articles 2(11) and 11 of Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, must be interpreted as meaning that where the removal of a child has taken place in accordance with a judgment which was provisionally enforceable and which was thereafter overturned by a judgment which fixed the residence of the child at the home of the parent living in the Member State of origin, the court of the Member State to which the child was removed, seised of an application for the return of the ch ...[+++]


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Le présent règlement s’applique sans préjudice des dispositions concernant le transport aller ou retour de marchandises par route formant une partie d’un transport combiné tel qu’il est défini dans la directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (7).

This Regulation is without prejudice to the provisions concerning the incoming or outgoing carriage of goods by road as one leg of a combined transport journey as laid down in Council Directive 92/106/EEC of 7 December 1992 on the establishment of common rules for certain types of combined transport of goods between Member States (7).


5. Une juridiction ne peut refuser le retour de l'enfant si la personne qui a demandé le retour de l'enfant n'a pas eu la possibilité d'être entendue.

5. A court cannot refuse to return a child unless the person who requested the return of the child has been given an opportunity to be heard.


5. Une juridiction ne peut refuser le retour de l'enfant si la personne qui a demandé le retour de l'enfant n'a pas eu la possibilité d'être entendue.

5. A court cannot refuse to return a child unless the person who requested the return of the child has been given an opportunity to be heard.


Dans cette hypothèse, il est essentiel d'organiser un droit de visite pour le parent "victime" après une telle décision de non-retour, mais aussi au cours de l'examen de la demande de retour introduite par ce parent et qui peut durer plusieurs mois.

In this eventuality, it is essential to organise a right of access for the parent who is the "victim" after this decision not to return the child, but also during the examination of the request for the return of the child submitted by this parent and which can last several months.


2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.

2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.


2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.

2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.




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Demande de retour de marchandises ->

Date index: 2023-07-10
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