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Traduction de «Demande principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande principale [ demande originaire | demande primitive | revendication initiale ]

original claim




demande principale d'emploi

master application for employment


demande au principal | demande principale

original claim | principal claim


instruction de la demande principale

trial of the main action


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure

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accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies

significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies


analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes

senior systems analyst | senior system analyst
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive indiquera aussi un certain niveau minimal d'investissement dans les activités liées à l'efficacité énergétique et à la gestion de la demande, principalement par l'intermédiaire de mesures relevant de l'initiative des entreprises.

The Directive will also set out a certain minimum level of investment for energy efficiency and demand management, mainly through business-driven activities.


Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.

If the counterclaim exceeds € 2,000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.


Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.

If the counterclaim exceeds € 2,000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.


Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.

If the counterclaim exceeds € 2,000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.


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Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.

If the counterclaim exceeds EUR 2 000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.


Si le personnel de l’EUCAP engage une procédure, il ne peut plus invoquer l’immunité de juridiction à l’égard de toute demande reconventionnelle directement liée à la demande principale.

The initiation of proceedings by EUCAP personnel shall preclude them from invoking immunity from jurisdiction in respect of any counterclaim directly connected with the principal claim.


5. L’action judiciaire peut être exercée contre un transporteur autre que ceux visés aux paragraphes 2 et 4, lorsqu’elle est présentée comme demande reconventionnelle ou comme exception dans l’instance relative à une demande principale fondée sur le même contrat de transport.

5. An action may be brought against a carrier other than those specified in paragraphs 2 and 4 when instituted by way of counter-claim or by way of exception in proceedings relating to a principal claim based on the same contract of carriage.


5. L’action judiciaire peut être exercée contre un transporteur autre que ceux visés aux paragraphes 2 et 4, lorsqu’elle est présentée comme demande reconventionnelle ou comme exception dans l’instance relative à une demande principale fondée sur le même contrat de transport.

5. An action may be brought against a carrier other than those specified in paragraphs 2 and 4 when instituted by way of counter-claim or by way of exception in proceedings relating to a principal claim based on the same contract of carriage.


Si la demande reconventionnelle dépasse la limite de 2 000 euros, la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle sont traitées en vertu du droit du pays où la procédure se déroule.

If the counterclaim exceeds EUR 2 000, both the main claim and counterclaim are dealt with in accordance with the law applicable in the country in which the action is taken.


La directive indiquera aussi un certain niveau minimal d'investissement dans les activités liées à l'efficacité énergétique et à la gestion de la demande, principalement par l'intermédiaire de mesures relevant de l'initiative des entreprises.

The Directive will also set out a certain minimum level of investment for energy efficiency and demand management, mainly through business-driven activities.


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