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Ajourner l'examen d'une demande
Ajourner la demande
Ajourner la discussion
Ajourner la discussion d'un projet de loi
Demande de discussion d'urgence
Demander l'ajournement de la discussion
Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen
Renvoyer la suite de la discussion à
Surseoir à une requête

Traduction de «Demander l'ajournement de la discussion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander l'ajournement de la discussion

move the adjournment of the debate


ajourner la demande [ ajourner l'examen d'une demande | surseoir à une requête ]

adjourn an application


ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

to adjourn the debate






demande de discussion d'urgence

request for urgent debate


Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen

Requests for urgent discussion in the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce réseau aurait pour rôle de se constituer, à la demande, en forum de discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact du conseil scientifique.

It should whenever appropriate provide a forum for the discussion of methodologies for scientific advice impact assessment and the exchange of good practice.


(2) En cas de modification de l’accusation, la cour martiale doit, si l’accusé en fait la demande, ajourner les procédures le temps qu’elle juge nécessaire pour permettre à celui-ci de répondre à l’accusation dans sa nouvelle forme.

(2) Where a charge is amended by a court martial, the court martial shall, if the accused person so requests, adjourn its proceedings for any period that it considers necessary to enable the accused person to meet the charge so amended.


(2) En cas de modification de l’accusation, la cour martiale doit, si l’accusé en fait la demande, ajourner les procédures le temps qu’elle juge nécessaire pour permettre à celui-ci de répondre à l’accusation dans sa nouvelle forme.

(2) Where a charge is amended by a court martial, the court martial shall, if the accused person so requests, adjourn its proceedings for any period that it considers necessary to enable the accused person to meet the charge so amended.


Ce que nous avons devant nous aujourd'hui, ce n'est même pas une motion d'adoption du projet de rapport, mais plutôt une motion de d'ajournement de la discussion sur le projet de rapport.

We don't even have a motion in front of us to adopt a draft report today. We have a motion to table.


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Le sénateur Adams: Je propose à tout le moins que l'on ajourne toute autre discussion relative à ce projet de loi.

Senator Adams: I am saying that we should at least adjourn any further discussion of this bill.


Je mets aux voix la motion d'ajournement de la discussion sur ce sujet particulier.

I'll call the vote on the motion to adjourn on this particular subject.


Pour autant que la demande d'enregistrement multiple contient une demande d'ajournement de la publication, la taxe supplémentaire de publication est remplacée par la taxe supplémentaire d'ajournement de la publication.

Where the multiple application contains a request for deferment of publication, the additional publication fee shall be replaced by the additional fee for deferment of publication.


Lorsqu'une demande d'ajournement est faite conformément au paragraphe 3, point b), la taxe de publication est remplacée par la taxe d'ajournement de la publication.

Where a request for deferment under paragraph 3(b) is filed, the publication fee shall be replaced by the fee for deferment of publication.


1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique qu'avec l'accord du demandeur ...[+++]

1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.


1. Le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré peut demander, au moment du dépôt de sa demande, l'ajournement de la publication du dessin ou modèle communautaire enregistré pendant un délai de trente mois à compter de la date de dépôt de la demande ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de priorité.

1. The applicant for a registered Community design may request, when filing the application, that the publication of the registered Community design be deferred for a period of 30 months from the date of filing the application or, if a priority is claimed, from the date of priority.




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Demander l'ajournement de la discussion ->

Date index: 2022-08-01
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