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Financement public et privé des soins de santé : étude et description de la documentation

Public and Private Health Care Financing: Literature Review and Description


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(20)une description des éventuelles sources de liquidités mobilisables à l’appui de la résolution.

(20)A description of possible liquidity sources for supporting resolution.


une description des éventuelles sources de liquidités mobilisables à l’appui de la résolution.

(20)a description of possible liquidity sources for supporting resolution.


une description des éventuelles sources de liquidités mobilisables à l'appui de la résolution;

a description of possible liquidity sources for supporting resolution;


(40) une description des éventuelles sources de liquidités mobilisables à l’appui de la résolution;

A description of possible liquidity sources for supporting resolution;


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Certains États membres indiquent des liens permettant de consulter différents documents juridiques; d’autres donnent une description générale de leurs stratégies d’assurance de la qualité; quelques-uns proposent des informations détaillées (notamment des liens vers des systèmes d’évaluation des hôpitaux où figurent des paramètres types en matière de sécurité, par exemple le taux de mortalité, le nombre de cas traités présentant des complications); d’autres orientent les citoyens vers des sources spécifiqu ...[+++]

Some Member States provide links to different legal documents; others give a general description of quality assurance strategies; a few provide detailed information (including links to hospital evaluation systems featuring typical safety parameters, e.g. mortality rate, number of cases treated with complications); others direct citizens to specific sources — websites or a named person.


une description du système qu'ils ont mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre en vertu de l'article 12, paragraphe 1, si cette description n'a pas déjà été fournie, ou des informations sur les éventuelles modifications apportées à ce système, si cette description a déjà été fournie.

a description of their national system for reporting on policies and measures, or groups of measures, and for reporting on projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks pursuant to Article 12(1), where such description has not already been provided, or information on any changes made to that system where such a description has already been provided.


(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement, et identification des entreprises sous-traitantes, qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues

(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment, and identification of sub-contractors, which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;


(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues

(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;


2. Les États membres délivrent les informations énumérées au paragraphe 1 sous forme de description textuelle, éventuellement complétée de références ou de liens vers des documents source.

2. Member States shall give the information listed in paragraph 1 in the form of a narrative description, or a combination of a narrative description and a series of references or links to source documents.


2. Dans un délai d'un an après leur première transmission de données, les États membres fournissent à la Commission une description actualisée des sources, méthodes et traitements statistiques qu'ils utilisent.

2. Member States shall supply the Commission with an up-to-date description of the sources, methods and statistical treatments used within a year of their first transmission of data.




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Date index: 2024-03-24
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