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Description géodésique officielle
Description officielle
Description officielle de l'emplacement
Description officielle de la variété
Description technique de la variété

Traduction de «Description officielle de la variété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
description officielle de la variété

official description of the variety


description technique de la variété

technical description of the variety




description officielle de l'emplacement

legal site description




description géodésique officielle

official geodetic framework | official geodetic description


Description du Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

A Description of the Official Languages Regulations on Service to the Public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) de photographies et d’une description détaillée de la variété végétale qui démontrent que celle-ci est nettement distinguable selon l’alinéa 4(2)a) de la Loi.

(b) photographs and a detailed description of the plant variety that illustrate that the plant variety is clearly distinguishable pursuant to paragraph 4(2)(a) of the Act.


(iv) une description détaillée de la variété, y compris, le cas échéant, ses caractéristiques morphologiques, agronomiques, pathologiques, physiologiques et biochimiques,

(iv) a detailed description of the variety including, where applicable, morphological, agronomic, pathological, physiological and biochemical characteristics,


Au cours de votre déclaration, monsieur Louie, vous avez mentionné qu'en outre, l'amendement proposé indiquait que toute description du terrain que l'arpenteur général des terres du Canada jugeait suffisante ferait fonction de description officielle.

In your statement, Mr. Louie, you said that in addition, the proposed amendment provides that a legal description will be any description the Surveyor General of Canada considers sufficient to describe the land.


Le Comité a eu vent des autres programmes par des allusions faites ici et là, mais n’en a reçu aucune description officielle et n’a eu accès à aucun rapport.

The Committee heard occasional references to other plans but received no formal descriptions or reports.


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En ce qui concerne les redevances perçues pour l’enregistrement des variétés, la proposition prévoit la possibilité de réduire le montant des redevances pour les variétés assorties d’une description officiellement reconnue et pour le matériel hétérogène.

Concerning fees for variety registration, the proposal foresees the possibility to reduce the fees for varieties with officially recognised description and heterogeneous material.


Toutefois, il exempte les micro-entreprises et donne la possibilité d’imposer des redevances moindres pour les variétés disposant d’une description officiellement reconnue et pour l’enregistrement d’un matériel hétérogène, dans l’intérêt de la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité.

However, micro-enterprises will be exempted and fees could be reduced for varieties with an officially recognised description and for registration of heterogenous material, in the interest of conserving genetic resources and biodiversity.


Il convient de fixer des règles de procédure pour l’admission, sans examen officiel, d’une variété de conservation ou d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières.

Procedural requirements should be provided for under which a conservation variety or a variety developed for growing under particular conditions may be accepted without official examination.


par «registre officiel des variétés végétales», on entend le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou des espèces de légumes ou tout registre établi et tenu par l’Office communautaire des variétés végétales ou un organisme officiel des États membres de la Communauté, de l’Espace économique européen ou d’une partie contractante à l’UPOV;

‘an official register of plant varieties’ shall be considered as a reference to the common catalogue of varieties of agricultural plant species or of vegetable species, or to any register compiled and maintained by the Community Plant Variety Office, or by an official body of the Member States of the Community or the European Economic Area, or of a contracting party to UPOV;


2. Une variété n'est admise à la certification que s'il a été constaté par des examens officiels ou officiellement contrôlés, effectués notamment en culture au cours de deux années successives et pour le seigle et les variétés de maïs à pollinisation libre au cours de trois années sucessives, a) pour l'avoine, l'orge, le riz, le blé et l'épeautre, que la variété est suffisamment homogène et stable ; la liste indique les principales caractéristiques morphologiques ou physiologiques permettant d'identifier la variété;

2. A variety shall be accepted for certification only if it has been established by official or officially controlled examinations, particularly growing trials, carried out for two successive years and in the case of rye and open-pollinated maize for three successive years, that: (a) in the case of oats, barley, rice, wheat and spelt, the variety is sufficiently uniform and stable ; the list shall indicate the main morphological or physiological characters by which the variety can be identified;


1. Chaque État membre établit une liste des variétés de plantes fourragères admises officiellement à la certification sur son territoire ; la liste indique les principales caractéristiques morphologiques ou physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés de plantes provenant directement de semences de la catégorie «semences certifiées» ainsi que le nombre maximum officiellement établi des multiplications admises à la certification à partir de semences de base de chaque variété.

1. Each Member State shall establish a list of the varieties of fodder plant officially accepted for certification in its territory ; the list shall give the main morphological or physiological characters by which varieties of plants directly derived from seed of the category "certified seed" can be distinguished one from another, and the officially established maximum number of generations accepted for certification produced from the basic seed of each variety.




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Description officielle de la variété ->

Date index: 2021-04-04
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