Translation of "Description technique précise " (French → English) :

2. L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution afin de préciser la forme et le contenu de la description visée au paragraphe 1.

(b) les données techniques, le programme d'entretien et les caractéristiques opérationnelles acceptés par l'État membre qui a accordé l'autorisation initiale et, le cas échéant, par d'autres États membres; dans le cas de véhicules équipés d'enregistreurs de données et, si les STI correspondantes ne le précisent pas, la description technique de l'enregistreur et les informations relatives à la procédure de collecte et d'évaluation des données, ainsi que le logiciel nécessaire ne pouvant être utilisé que par l'organe chargé des enquête ...[+++]s sur les accidents dans le cadre de ses recherches;

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fo ...[+++]urnir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;

Je note à la page 75 de votre description des dépenses de projet — et je ne pense pas qu'il entre dans le mandat du comité d'examiner tous ces détails techniques, mais j'aimerais simplement obtenir une précision —, la rénovation de l'édifice de l'Ouest est mentionnée ici, à peu près au milieu du tableau qui figure sur cette page, et il ne semble pas qu'on investisse beaucoup de fonds au départ.

à mettre en place, dans les meilleurs délais, un conseil consultatif (le "Conseil consultatif sur l'indicateur européen des compétences linguistiques") composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant du Conseil de l'Europe, qui aura pour mandat de conseiller la Commission sur des questions techniques, telles que: le cahier des charges à inclure dans l'appel d'offres pour la création des instruments d'évaluation; l'évaluation du travail du contractant; les dispositions, les normes et les protocoles techniques qui conviennent pour les activités de collecte de données dans les États membres, en tenant compte de la néc ...[+++]essité d'éviter toute charge administrative ou financière indue pour les États membres; afin d'aider les États membres à déterminer les répercussions en termes d'organisation et de ressources au niveau national, à charger en premier lieu ce conseil de présenter un calendrier des travaux ainsi qu'une description plus détaillée de l'élaboration et de la réalisation des tests, précisant notamment: la taille de l'échantillon; la méthode privilégiée pour les tests; les modalités privilégiées pour la réalisation des tests, en tenant compte des possibilités de les réaliser par voie électronique; la taille minimale de l'échantillon à partir de laquelle un test pour une langue donnée est mis à la disposition des États membres; faire rapport par écrit au Conseil d'ici la fin de 2006 sur l'état d'avancement des travaux et, le cas échéant, sur les questions en suspens;

Les données statistiques jouent un rôle capital dans le commerce, mais les sanctions reliées à des données précises sur la nature et la description technique de biens importés sont inquiétantes.