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Design et recherche sur les produits
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Traduction de «Design et recherche sur les produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Design et recherche sur les produits

Product research and design


des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services

signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services


Section de la désignation et des spécifications des produits

Product Definition and Specifications Section


designer industriel | designeuse industrielle | concepteur de produits industriels/conceptrice de produits industriels | designer industriel/designeuse industrielle

3D CAD design specialist | ceramic products designer | industrial designer | toy designer


produits travaillés et/ou préparés ( produits désignés )

worked and/or prepared products ( designated products )


produit de stylisme | produit design | produit de design | objet de design

design product


directeur de la recherche et de la planification du produit [ directrice de la recherche et de la planification du produit ]

manager of research and product planning


produit de haute technologie | produit de valorisation de technologie | produit de recherche à haut potentiel commercial

high tech product


en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc essentiel d'inclure dans le règlement (CE) no 207/2009 des règles de désignation et de classification des produits et services et de garantir la sécurité juridique et une bonne administration en exigeant que les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée soient désignés par le demandeur avec suffisamment de clarté et de précision pour que les autorités compétentes et les opérateurs économiques puissent, sur la base de cette seule demande, déterminer l'étendue de la protection demandée.

It is therefore essential to establish rules for the designation and classification of goods and services in Regulation (EC) No 207/2009 and to ensure legal certainty and sound administration by requiring that the goods and services for which trade mark protection is sought are identified by the applicant with sufficient clarity and precision to enable the competent authorities and economic operators, on the basis of the application alone, to determine the extent of the protection applied for.


Il est donc essentiel d'établir dans le présent règlement des règles de désignation et de classification des produits et services et de garantir la sécurité juridique et une bonne administration en exigeant que les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée soient désignés par le demandeur avec suffisamment de clarté et de précision pour que les autorités compétentes et les opérateurs économiques puissent, sur la base de cette seule demande, déterminer l'étendue de la protection demandée.

It is therefore essential to lay down rules for the designation and classification of goods and services in this Regulation and to ensure legal certainty and sound administration by requiring that the goods and services for which trade mark protection is sought are identified by the applicant with sufficient clarity and precision to enable the competent authorities and economic operators, on the basis of the application alone, to determine the extent of the protection applied for.


Aux fins du présent règlement, ces produits sont désignés sous l'appellation de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et devraient englober, entre autres , des produits d'investissement tels que les fonds d'investissement, les polices d'assurance-vie présentant un élément d'investissement et les dépôts structurés .

These products shall be known as PRIIPs for the purposes of this regulation and should include, among others, such investment products as investment funds, life insurance policies with an investment element and structured deposits.


dans le cas d'un produit biocide fabriqué en dehors de l'Union, la personne établie dans l'Union qui a été désignée par le fabricant de ce produit biocide comme son unique représentant aux fins du présent règlement ou, si aucun représentant n'a été désigné, l'importateur de ce produit biocide dans l'Union;

in the case of a biocidal product produced outside the Union, the person established within the Union and designated by the manufacturer of that biocidal product as his sole representative for the purposes of this Regulation or, where no such person has been so designated, the importer into the Union of that biocidal product;


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dans le cas d'un produit biocide fabriqué en dehors de l'Union, la personne établie dans l'Union qui a été désignée par le fabricant de ce produit biocide comme son unique représentant aux fins du présent règlement ou, si aucun représentant n'a été désigné, l'importateur de ce produit biocide dans l'Union;

in the case of a biocidal product produced outside the Union, the person established within the Union and designated by the manufacturer of that biocidal product as his sole representative for the purposes of this Regulation or, where no such person has been so designated, the importer into the Union of that biocidal product;


Lorsqu'une partie ou un intervenant a désigné un représentant, ce représentant produit une procuration.

Where a party or intervener has appointed a representative, that representative shall provide a power of attorney.


Par mention traditionnelle complémentaire, on entend un terme traditionnellement utilisé dans les États membres producteurs pour désigner les vins visés par le présent titre, qui se réfère, en particulier, à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement ou à la qualité, à la couleur, au type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin et qui est défini dans la législation des États membres producteurs pour désigner les vins en question produits sur leur ...[+++]

"Supplementary traditional reference" shall mean a term which is traditionally used in producer Member States to designate the wines mentioned in this Title, which refers in particular to a production, manufacturing or ageing method, to quality, colour or type of place or to an historical event associated with the history of the wine, and which is defined in the producer Member States" laws for the purpose of designating the wines in question which are produced on their territory.


Par "mention traditionnelle complémentaire", on entend un terme traditionnellement utilisé dans les États membres producteurs pour désigner les vins visés par le présent titre, qui se réfère, en particulier, à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement ou à la qualité, à la couleur, au type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin et qui est défini dans la législation des États membres producteurs pour désigner les vins en question produits sur leur ...[+++]

‘Supplementary traditional references’ shall mean a term which is traditionally used in producer Member States to designate the wines mentioned in this Title, which refers in particular to a production, manufacturing or ageing method, to quality, colour or type of place or to an historical event associated with the history of the wine, and which is defined in the producer Member States’ laws for the purpose of designating the wines in question which are produced on their territory.


Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, on entend par "mention traditionnelle complémentaire" un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question ...[+++]

For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, "other traditional terms" means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.


Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «mention traditionnelle complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question ...[+++]

For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, ‘other traditional terms’ means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.




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Date index: 2021-09-17
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