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Créances garanties par obligation
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette convertible
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette extérieure
Dette garantie
Dette internationale
Dette obligataire
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Instrument de dette convertible
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Remodelage de la dette
Reprofilage de la dette
Restructuration de la dette
Réaménagement de la dette
Titre de créance convertible

Translation of "Dette convertible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


instrument de dette convertible | titre de créance convertible

convertible debt instrument


instrument de dette convertible

convertible debt instrument


instrument de dette convertible

convertible debt instrument


instrument de dette convertible

convertible debt instrument


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


restructuration de la dette | remodelage de la dette | réaménagement de la dette | reprofilage de la dette

debt restructuring | debt reconstruction | restructuring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les grosses sociétés au Canada ou ailleurs, que ce soit en Europe, aux États-Unis, voire même au Japon, sont desservies par des géants mondiaux, des banques commerciales, des banques d'investissement, parce qu'il leur faut — c'est une nécessité — accéder aux marchés mondiaux, aux marchés américains, pour des obligations, des dettes convertibles, et cetera.

All large companies in Canada or elsewhere, Europe, the United States, even in Japan, are being served by global giants, commercial banks, investment banks, because they must, of necessity, access the global markets, the markets in the United States, for bonds, convertible debt, et cetera.


Le sénateur Kroft: En vous fondant sur le risque, vous ne pouvez pas attribuer de valeur véritable à un prêt et vous devez donc tenir compte, dès le départ, de la valeur nette réelle, de la dette convertible ou de quelqu'autre formule.

Senator Kroft: Given that on a risk-to-loan basis there is almost no number on the loan itself with which you can work, you deal with equity or near equity or convertible debt or some sort of formulation at an early stage.


b) en cas d’application du présent alinéa, la somme payée au moment donné en règlement du principal de l’obligation de la fiducie filiale est réputée être égale à la somme qui correspondrait au prix de base rajusté de cette obligation pour l’EIPD convertible immédiatement avant ce moment si ce prix de base rajusté comprenait des sommes ajoutées dans le calcul du revenu de l’EIPD convertible au titre de la partie de la dette représentant des intérêts impayés, dans la mesure où l’EIPD convertible n’a pas déduit de sommes à titre de créa ...[+++]

(b) if this paragraph applies, the amount paid at the particular time in satisfaction of the principal amount of the subsidiary trust’s obligation is deemed to be equal to the amount that would be the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time if that adjusted cost base included amounts added in computing the SIFT wind-up entity’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the SIFT wind-up entity has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest; and


Aux fins du paragraphe 2, le calcul d'une position longue inclut en tant que positions longues, à toutes fins, tous les intérêts détenus par la personne concernée sur une obligation ou un titre de dette convertible en une action émise par la société concernée.

For the purposes of paragraph 2, the calculation of a long position shall, for all purposes, include, as long positions, any interests held by the relevant person in any bond or debt security convertible into a share issued by the relevant company.


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75. recommande à la Commission, à l'Eurogroupe et au FMI d'examiner plus en profondeur le concept d'«obligations convertibles sous condition», mécanisme selon lequel les rendements des nouvelles émissions de dette souveraine dans les États membres bénéficiant d'une assistance seraient liés à la croissance économique;

75. Recommends that the Commission, the Eurogroup and the IMF should explore further the concept of 'contingent convertible bonds', where the returns of newly issued sovereign debt in Member States under assistance are linked to economic growth;


75. recommande à la Commission, à l'Eurogroupe et au FMI d'examiner plus en profondeur le concept d'"obligations convertibles sous condition", mécanisme selon lequel les rendements des nouvelles émissions de dette souveraine dans les États membres bénéficiant d'une assistance seraient liés à la croissance économique;

75. Recommends that the Commission, the Eurogroup and the IMF should explore further the concept of 'contingent convertible bonds', where the returns of newly issued sovereign debt in Member States under assistance are linked to economic growth;


[7] Par exemple, par l'émission de capital conditionnel, soit des dettes convertibles en actions, soit des titres dont les droits sont susceptibles d'être aliénés.

[7] For example through the issuance of contingent capital with either debt to equity conversion or write-down features.


Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des insti ...[+++]

Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 20 ...[+++]


Nous avons aboli certains abris fiscaux fondés sur la dette convertible.

We dealt with certain tax shelter schemes using convertible debt.


Le terme « intérêt relatif à des capitaux propres » s’entend d’une action ou d’un bon de souscription, option ou autre droit permettant d’acquérir une telle action et ne provenant pas de la conversion d’une dette convertible (par. 1(7), art. 2).

The term “equity interest” is defined as a share in a corporation, or a unit in an income trust – or a warrant, option or another right to acquire a share or unit – other than one that is derived from a convertible debt (clause 1(7), section 2).




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Dette convertible ->

Date index: 2024-04-02
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