en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères utilisés pour l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée ou pour la désignation de la catégorie du produit de la vigne concerné, ou.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

in characters which are no more than half the size of those used either for the protected designation of origin or geographical indications or for the designation of the category of the grapevine product concerned; or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Vin de qualité produit dans une zone viticole spécifique ou Prädikatswein (vin avec attributs particuliers) qui est produit à partir d'une seule variété à raisins de cuve rouges et au moins 95 pour cent de moût légèrement pressé; la variété à raisins de cuve doit être indiquée en liaison avec l'appellation Weißherbst, avec les mêmes caractères, dimension et couleur; peut également être utilisée avec le vin mousseux de qualité domestique produit à partir du vin qui peut comporter la désignation «Weißherbst».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Quality wine produced in a specified wine-growing zone or Prädikatswein (wine with special attributes) which is produced from one single red wine grape variety and at least 95 per cent from light pressed must; the wine grape variety must be indicated in connection with the Weißherbst designation the same in type face, size and colour; may also be used with domestic quality sparkling wine produced from wine which may bear the designation ‘Weißherbst’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission mettra, en particulier, l'accent sur l'harmonisation des appels à proposition; la priorité sera donnée, au cours du processus de sélection, aux projets présentant à la fois une dimension Interreg et une dimension Tacis. L'introduction du programme indicatif quadriannuel pour le programme Tacis CTF apporte à la coordination un élément pluriannuel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In particular, the Commission will insist on harmonised calls for proposals; projects with both an Interreg and a Tacis dimension will be given priority during the selection process; and the introduction of the indicative four-year programme for Tacis CBC provides a multiannual element to coordination.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

estime que le marché unique constitue un catalyseur essentiel dans la création du meilleur environnement possible pour les PME; regrette qu'il ne soit pas encore une réalité dans de nombreuses régions, en particulier pour ce qui est de sa dimension digitale; appelle la Commission à appuyer la mise en œuvre du marché unique digital d'ici 2015, y compris au moyen du développement des infrastructures et des technologies à large bande, afin d'obliger les États membres à appliquer la législation existante, et à soumettre de nouvelles propositions là où la législation relative au marché intérieur fait encore défaut, en p ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

Highlights the single market as key enabler in creating the best possible environment for SMEs; deplores that it is still not a reality in many areas, in particular as regards its digital dimension; calls, therefore, on the Commission to push for the implementation of the digital single market by 2015, including by promoting the development of broadband infrastructure and technologies, in order to force Member States to implement and apply existing legislation and to make new proposals, where internal market legislation is still mis ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-10-22]

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La dimension régionale semble aussi être plus estompée (50 plans locaux en faveur des enfants et des jeunes à risque dans les régions à problèmes), même si le programme d'insertion sociale et de développement "PROGRIDE" (appelé à succéder au programme de lutte contre la pauvreté et qui se trouve en phase d'étude) devrait reprendre cette dimension.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

The regional dimension also seems to be less pronounced (50 Local Plans for at-risk children and young persons in problem regions), although the "PROGRIDE" Programme for Inclusion and Development (which will succeed the Programme to Combat Poverty and is currently being developed) should cover this dimension.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

Toutefois, lorsque dans l'étiquetage portant la mention "appellation contrôlée" figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots "appellation" et "contrôlée", le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-04-28]

however, if the name of a holding or vine variety or a brand name appears on a label bearing the term "appellation contrôlée", the name of the specified region shall be repeated between "appellation" and "contrôlée", all being in characters of the same type, size and colour;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-04-28]

Toutefois, lorsque dans l'étiquetage portant la mention «appellation contrôlée» figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots «appellation» et «contrôlée», le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-04-28]

however, if the name of a holding or vine variety or a brand name appears on a label bearing the term ‘appellation contrôlée’, the name of the specified region shall be repeated between ‘appellation’ and ‘contrôlée’, all being in characters of the same type, size and colour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-11-22]

Chaque fromage AOP «Pont-l’Évêque» commercialisé est muni d’un étiquetage individuel comportant le nom de l’appellation d’origine inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage, la mention «Appellation d’Origine Protégée» ou «AOP» et le symbole AOP de l’Union européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-11]

Each PDO ‘Pont-l’Evêque’ cheese sold must bear an individual label that includes the name of the designation of origin written in letters at least two thirds the size of the largest characters on the label, as well as the words ‘Appellation d’Origine Protégée’ or ‘PDO’ and the European Union's PDO symbol.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-11]

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Dimension d’appellation ->

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