Traduction de «Direction 4 - Finances » (Français → Anglais) :

Elles pourraient aussi, dans la mesure fixée par la présente directive, financer la résolution des défaillances bancaires, dans le respect des règles en matière d'aides d'État.

Elles pourraient aussi, dans la mesure fixée par la présente directive, financer la résolution des défaillances bancaires, dans le respect des Ces mesures devraient se conformer aux règles applicables en matière d'aides d'État.

Elles pourraient aussi, dans la mesure fixée par la présente directive, financer la résolution des défaillances bancaires, dans le respect des règles en matière d'aides d'État.

A. lignes directes (financé par l’UE à hauteur de 4,6 millions d’euros),

Ainsi, les projets de réseaux transeuropéens sont directement financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires de ce Fonds, ce qui a des retombées importantes en termes d’accessibilité au reste de l'Europe. La mise en conformité avec l’acquis environnemental et les objectifs plus larges de développement durable est elle aussi largement soutenue par la politique de cohésion. Enfin, la politique en matière de RDT, et ses préoccupations relatives notamment aux infrastructures de recherche et au développement des ressources humaines dans ce domaine, ont également l’appui de cette politique de cohésion, de mê ...[+++]me que les politiques communautaires en matière d’innovation ou concernant les PME.

Les coûts indirects sont éligibles à condition qu'ils ne comprennent pas des coûts assignés à une autre rubrique du plan financier, et qu'ils ne soient pas directement financés par d'autres sources.