De plus, les nouvelles Directives du Parlement européen et du Conseil visant à moderniser et à simplifier le cadre législatif communautaire instaurent une procédure d'attribution innovante, conçue spécialement pour répondre aux spécificités de l'attribution de 'marchés particulièrement complexes', et donc de certaines formes de PPP.
In addition, the new Directives of the European Parliament and the Council designed to modernise and simplify the Community legislative framework, establish an innovative award procedure, designed principally to meet the specific features of the award of "particularly complex contracts", and thereby certain forms of PPPs.