Translation of "Direction des essences inter-zones " (French → English) :

direction des essences inter-sections | direction des essences inter-zones

direction des essences inter-sections [ direction des essences inter-zones ]

Règlement (UE) n 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l’article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et de l’article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergi ...[+++]e produite à partir de sources renouvelables (JO L 351 du 9.12.2014, p. 3-5)

Règlement (UE) n 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l’article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et de l’article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergi ...[+++]e produite à partir de sources renouvelables (JO L 351 du 9.12.2014, p. 3-5)

Règlement (UE) n 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l’article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et de l’article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergi ...[+++]e produite à partir de sources renouvelables (JO L 351 du 9.12.2014, p. 3-5)

(23) Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les principes méthodologiques et les valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, les critères et les zones géographiques pour déterminer les prairies à forte biodiversité, la méthodologie pour le calcul et la notificatio ...[+++]n des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, la méthodologie pour le calcul des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols, le niveau autorisé pour les additifs métalliques dans les carburants, l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, ainsi que l'adaptation des méthodes analytiques autorisées en relation avec les spécifications des carburants, et de la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l'essence contenant du bioéthanol.