Translation of "Direction des industries des services commerciaux " (French → English) :

EGNOS constitue un pas capital en direction d'une mise en place exhaustive de services commerciaux ou « vitaux » fondés sur la radionavigation par satellites.

Une augmentation des services aériens (directs) pourrait stimuler les flux commerciaux et touristiques entre ces deux régions, et apporter ainsi des avantages économiques plus larges à l’économie de l’UE.

25. considérant que, en vertu de l'article 130 F du traité, l'encouragement de la recherche et du développement constitue un des moyens de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et que l'ouverture des marchés aidera à la réalisation de cet objectif; que le cofinancement de programmes de recherche ne devrait pas être visé par la présente directive; que, dès lors, ne sont pas couverts par la présente directive les marchés de services de recher ...[+++]che et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement à l'entité adjudicatrice pour son usage dans l'exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation de services soit entièrement rémunérée par l'entité adjudicatrice;

Cependant des délais et des difficultés sont intervenus lors de l'introduction du RNIS et les objectifs principaux de la Recommendation n'ont été atteints qu'en partie. Concrètement, la Commission propose que des efforts communs doivent être poursuivis dans trois domaines : la mise à disposition de services commerciaux, la compatibilité totale de ces services et la disponibilité de terminaux à bas prix, et l'amélioration de la compétiti ...[+++]vité de l'industrie européenne.

Le projet incluait: - des études de diverses catégories d'entraves aux échanges (par exemple les retards aux frontières); - des études sur les désavantages dont souffrent les industries manufacturières (par exemple industrie alimentaire, industrie pharmaceutique, secteur de l'automobile, de l'équipement des télécommunications...); - des études sur les désavantages affectant les branches du secteur des services (par exemple services commerciaux et financiers, télé ...[+++]communications...); - études sur les principaux phénomènes économiques pertinents(par exemple, économies d'échelle, structure des industries, incidence de la concurrence sur le comportement des entreprises...); - une enquête d'opinion auprès de 11 000 industriels, couvrant tous les pays et toutes les branches industrielles; - un modèle économétrique pour l'agrégation des résultatsdes données micro-économiques dans des résultats macro-économiques globaux; - 3 - M. Paolo Cecchini et ses collègues rassembleront les résultats de l'étude dans un livre qui paraîtra dans toutes les langues de la Communauté et qui sera diffusé par des éditeurs privés dans les Etats membres.

Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de ...[+++] transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***