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Contrat futur sur produits énergétiques
Contrat à terme boursier sur produits énergétiques
Contrat à terme standardisé sur produits énergétiques
Contrat à terme sur produits énergétiques
Direction des produits énergétiques
Direction des produits énergétiques et de transport
Futur sur produits énergétiques
PDP
Produit énergétique
Profit direct du produit
Profit direct par produit
Taxation de l'énergie
Taxation des produits énergétiques

Traduction de «Direction des produits énergétiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des produits énergétiques

Energy Commodities Branch


Direction des produits énergétiques et de transport

Transportation and Energy Products Branch


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contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]

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Programme d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces

Energy-efficient Labelling Programme


taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques

taxation of energy products




profit direct du produit | PDP | profit direct par produit

direct product profit | DPP | direct product profitability


intensité énergétique d'une source dans une direction donnée

radiant intensity of a source in a given direction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Témoins : Du ministère des Ressources naturelles : Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques; Carmel Létourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Susan McLaughlin, conseillère financière, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des resso ...[+++]

Witness(es): From the Department of Natural Resources: Peter Brown, Director, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resource Branch; Joanne Kellerman, Legal Counsel, Legal Services; Carmel Létourneau, Senior Policy Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch; Susan McLaughlin, Financial Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch.


Aux fins de la taxation générale de la consommation d’énergie, il convient de prendre en compte la teneur en énergie (contenu énergétique) des différents produits énergétiques et de l’électricité, définie dans la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la dir ...[+++]

For the purposes of general energy consumption taxation, reference should be made to the energy content of the various energy products and of electricity as referred to in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC.


La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en res ...[+++]

The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.


4 bis. Les États membres font en sorte que les utilisations directes et indirectes de produits énergétiques dans des installations au sens de la directive 2003/87/CE ou les utilisations directes et indirectes de produits énergétiques dans des installations taxées dans le cadre de mesures nationales de réduction des émissions de CO2 ne soient pas soumises à une double taxation ou à une double réglementation.

4a. Member States shall ensure that the direct and indirect use of energy products in installations as defined in Directive 2003/87/EC or the direct and indirect use of energy products in installations taxed through national CO2-reduction measures are not subject to double taxation or double regulation.


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4 bis. Les États membres veillent à ce que ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations au sens de la directive 2003/87/CE ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations taxées dans le cadre de mesures nationales de réduction des émissions de CO 2 ne soient soumises à une double taxation ou à une double réglementation.

4a. Member States shall ensure that neither the direct nor the indirect use of energy products in an installation within the meaning of Directive 2003/87/EC and neither the direct nor the indirect use of energy products in installations taxed through national CO 2 -reduction measures are subject to double taxation or double regulation.


Aux fins de la taxation générale de la consommation d'énergie, il convient de prendre en compte la teneur en énergie (contenu énergétique) des différents produits énergétiques et de l'électricité, définie dans la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la dir ...[+++]

For the purposes of general energy consumption taxation, reference should be made to the energy content of the various energy products and of electricity as referred to in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC .


La Commission a limité la portée de sa décision au 31 décembre 2003, en raison des modifications importantes de la taxation communautaire des produits énergétiques apportées par la directive du Conseil 2003/96/CEE, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (JO L 283, p. 51), qui a abrogé la directive 92/82/CEE avec effet au 31 décembre 2003.

The Commission limited the scope of its decision of 31 December 2003, due to significant amendments to the Community taxation of energy products introduced by Council Directive 2003/96/EEC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (OJ 2003 L 283, p. 51), which repealed Directive 92/82/EEC with effect from 31 December 2003.


La directive sur la taxation de l’énergie fixe déjà des taux minimaux pour la taxation des produits énergétiques utilisés comme carburants et comme combustibles, ainsi que de l'électricité.

The Energy Taxation Directive already now sets forth minimum rates for the taxation of energy products used as motor fuels and heating fuels as well as electricity.


La proposition de directive prévoit l'inclusion dans son champ d'application de l'ensemble des produits énergétiques: outre les huiles minérales déjà couvertes par les accises, sont principalement inclus le charbon, le gaz naturel et l'électricité.

The proposal for a Directive includes within its scope all energy products: apart from the mineral oils already covered by excise duties, these are chiefly coal, natural gas and electricity.


La Commission européenne a adopté une proposition de directive élargissant le système communautaire de taux minima, aujourd'hui limité aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques.

The European Commission has adopted a proposal for a Directive which widens the scope of the Community minimum rate system, presently limited to mineral oils, to all energy products.




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Direction des produits énergétiques ->

Date index: 2022-05-11
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