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B
Bau GD
C
Calendrier des travaux législatifs
DART
Direction B
Direction C
Direction des services législatifs
Direction des travaux
Direction des travaux législatifs
Direction du Suivi législatif et de la Liaison

Translation of "Direction des travaux législatifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
direction C | direction des travaux législatifs (direction C) | C [Abbr.]

Directorate C | Directorate for Legislative Work - C | C [Abbr.]


direction B | direction des travaux législatifs (direction B) | B [Abbr.]

Directorate B | Directorate for Legislative Work - B | B [Abbr.]


Division de l'assistance informatique aux travaux législatifs

Legislative Process Servicing Division


calendrier des travaux législatifs

legislative calendar


Direction des services législatifs

Legislative Services Branch


Direction du Suivi législatif et de la Liaison

Legislative Development and Liaison Branch




personne non directement affectée à des travaux sous rayonnements

non-classified worker


personne directement affectée à des travaux sous rayonnement | DART

classified worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pages du Sénat sont chargés d'une foule d'activités associées aux travaux législatifs, ce qui leur permet d'approfondir directement leurs connaissances de la procédure parlementaire puisqu'ils sont exposés à la riche tradition du régime parlementaire canadien en général et du Sénat en particulier.

The Senate pages are responsible for a wide variety of activities associated with the legislative process. Moreover, they are given a direct opportunity to further their knowledge of parliamentary procedure by exposure to the rich tradition of Canada's parliamentary system and the Senate of Canada.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


Avec le mécanisme de surveillance unique et à la directive sur les exigences de fonds propres (pour lesquels les efforts que vous avez déployés pour mener à bien les travaux législatifs ont été d'une importance capitale), cette directive sur le redressement et la résolution des défaillances est essentielle à l'achèvement de l'union bancaire, élément clé des travaux concernant une véritable union économique et monétaire.

Together with the Single Supervisory Mechanism and the Directive on Capital Requirements (where your efforts to finalise the legislative work has been of vital importance), this Directive on Resolution and Recovery is essential for the completion of the Banking Union, a key element of the work on a genuine Economic and Monetary Union.


70. souligne qu'une nouvelle direction de l'évaluation de l'impact a été créée au sein de la DG Politiques internes en juillet 2011 par décision du Bureau; observe que l'objectif premier de cette direction est, en vue de soutenir ses travaux législatifs, de fournir au Parlement des évaluations indépendantes de l'impact; se félicite que la création de la direction n'ait pas eu d'incidences sur le budget;

70. Points out that a new Directorate for Impact Assessment has been set up within DG IPOL in July 2011 by decision of the Bureau; notes that the Directorate's main objective is to provide the Parliament with independent impact assessments in order to support its legislative work; welcomes that the Directorate's creation has been budgetary neutral;


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70. souligne qu’une nouvelle direction de l’évaluation de l’impact a été créée au sein de la DG Politiques internes en juillet 2011 par décision du Bureau; observe que l’objectif premier de cette direction est, en vue de soutenir ses travaux législatifs, de lui fournir des évaluations indépendantes de l’impact; se félicite que la création de la direction n’ait pas eu d’incidences sur le budget;

70. Points out that a new Directorate for Impact Assessment has been set up within DG IPOL in July 2011 by decision of the Bureau; notes that the Directorate's main objective is to provide the Parliament with independent impact assessments in order to support its legislative work; welcomes that the Directorate's creation has been budgetary neutral;


24. réaffirme sa détermination à remplir les obligations qui lui incombent en vertu du programme pour une réglementation intelligente et encourage les commissions impliquées dans des travaux législatifs à régulièrement faire appel à la direction du Parlement européen chargée des analyses d'impact; rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption de toute modificat ...[+++]

24. Emphasises Parliament's commitment to its obligations under the smart regulation agenda, and encourages use of Parliament's Impact Assessment Directorate by committees engaging in legislative work as a matter of routine; recalls the commitment made by Parliament and Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments prior to the adoption of substantive amendments, and calls on the committees to make use of the new Impact Assessment Directorate in implementing this commitment;


5. prie instamment la Commission et les États membres de reprendre les travaux législatifs en vue de l'adoption d'un instrument législatif pour la mise en œuvre de l'article 9 de la convention dans l'Union européenne, étant donné que ce dernier pilier n'a pas encore été totalement transposé dans le droit communautaire; accueille favorablement le projet de la Commission d'organiser une conférence relative à l'accès à la justice, en juin 2008, afin de donner un nouvel élan au ...[+++]

5. Urges the Commission and the Member States to resume the legislative work aimed at adopting a legislative instrument which implements Article 9 of the Convention within the European Union, since this last remaining pillar has not been fully transposed into Community law; welcomes the plan by the Commission to organise a conference on access to justice in June 2008 in order to give further impetus to the legislative work within the Community;


5. prie instamment la Commission et les États membres de reprendre les travaux législatifs en vue de l'adoption d'un instrument législatif pour la mise en œuvre de l'article 9 de la convention dans l'Union européenne, étant donné que ce dernier pilier n'a pas encore été totalement transposé dans le droit communautaire; accueille favorablement le projet de la Commission d'organiser une conférence relative à l'accès à la justice, en juin 2008, afin de donner un nouvel élan au ...[+++]

5. Urges the Commission and the Member States to resume the legislative work aimed at adopting a legislative instrument which implements Article 9 of the Convention within the European Union, since this last remaining pillar has not been fully transposed into Community law; welcomes the plan by the Commission to organise a conference on access to justice in June 2008 in order to give further impetus to the legislative work within the Community;


Plusieurs États membres ont déjà entamé des travaux législatifs au niveau national, mais ils travaillent à des rythmes différents et dans des directions différentes, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles restrictions.

Legislative activities at national level are already under way in a number of Member States, but the differences between them in speed and direction may result in further restrictions.


Avant de vous les présenter, j'espère que nous serons en mesure d'avoir une séance du comité de direction avant les vacances de Påques, afin de décider des travaux d'enquête par opposition aux travaux législatifs.

Before I get into them, I hope that we will be able to have one meeting of the steering committee before the Easter break, in order to decide what work we should take up in an investigative sense as opposed to the legislative sense.




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Direction des travaux législatifs ->

Date index: 2023-04-02
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