Translation of "Direction du transport aérien et maritime " (French → English) :

L'attention se portera en particulier sur le rendement énergétique, les énergies renouvelables, le secteur des transports (y compris le transport aérien et maritime), ainsi que la capture et le stockage du carbone.

En ce qui concerne la réglementation, nous devons également examiner nos régimes de transport aérien et maritime d'un point de vue stratégique, et veiller à ce que nous ayons des règles pour assurer que ces secteurs soient concurrentiels et que le Canada ne soit pas désavantagé par ses politiques en matière de transport aérien.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce ...[+++] secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

RAPPELLE que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur, et qu'elle peut également occasionner d'importants flux financiers; INVITE la Commission à élaborer, d'ici le mois de juin, un document de réflexion sur la tarification du carbone pour les transports aériens et maritime ...[+++]s mondiaux qui prenne en considération l'évolution de ce dossier au sein de l'OMI et de l'OACI ainsi que les travaux menés antérieurement par le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique de même que par la Banque mondiale et d'autres organisations internationales dans le cadre du G20; INSISTE SUR la nécessité de tenir compte les règles budgétaires nationales et des principes et dispositions de la CCNUCC, s'agissant de l'utilisation des recettes que ces mesures pourraient générer; DEMANDE INSTAMMENT aux États membres de l'OMI et de l'OACI de redoubler d'efforts pour avancer sur la question des mécanismes de marché permettant de juguler les émissions occasionnées par les transports aériens et maritimes au niveau mondial;

Lgén Allan DeQuetteville: Je crois qu'il est raisonnable d'affirmer que le ministère de la Défense nationale est en train d'examiner la mobilité totale nécessaire, qui ne se limite pas au transport aérien, car elle comprend à la fois le transport aérien et maritime, vu que le transport maritime constitue un élément important de l'ensemble des opérations de transport ultérieures de la Défense nationale.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Jacques SANTKIN Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de l'Intégration sociale Pour le Danemark : M. Niels Henrik SLIBEN Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement Pour la Grèce : Mme Elizabeth PAPAZOI Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Urbanisme et aux Travaux publics M. Georges KATSIFARAS Ministre de la Marine marchande Pour l'Espagne : Mme Cristina NARBONA Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Manuel PANADERO Secrétaire général du Ministère des Transports Pour la France : M. ...[+++] Bernard BOSSON Ministre des Transports M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : Mme J.R.H. MAIJ-WEGGEN Ministre des Transports Pour le Portugal : Mme Teresa GOUVEIA Ministère de l'Environnement M. Joao BEBIANO Secrétaire d'Etat adjoint au ministre de la mer Pour le Royaume-Uni : Lord MACKAY Ministre des Transports aériens et maritimes M. Robert ATKINS Ministre de l'Environnement - - - Commission : M. Abel MATUTES Membre M. Ioannis PALEOKRASSAS Membre SECURITE MARITIME ET PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Ayant pris acte de la présentation par la Commission d'un rapport de situation sur la politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a adopté les conclusions ci-après : LE CONSEIL : 1.