Translation of "Direction générale de projet " (French → English) :

Direction générale du projet d'amélioration de la gestion

Direction générale des projets outre-mer

directions scientifiques de projets

Direction des grands projets et politiques [ DGPP | Direction des politiques et de la coordination ]

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président ...[+++]du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

En 1999, la Commission a renforcé les exigences en matière de protection de l'environnement dans le cadre de deux directives liées aux projets du Fonds de cohésion : la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE), ainsi que la directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive Habitats).

Ce réexamen devrait également déterminer s'il y a lieu d'utiliser, avant 2021, jusqu'à 50 millions de quotas non alloués pour compléter les ressources existantes servant à promouvoir les projets visés à l'article 10 bis, paragraphe 8, de ladite directive et les projets d'innovation industrielle à faible intensité de carbone, avec des projets dans tous les États membres, y compris des projets à petite échelle.

les coûts de fonctionnement directement liés au projet ou à l'activité culturels, tels que les coûts de location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers et de lieux culturels, les frais de voyage, les équipements et fournitures directement liés au projet ou à l'activité culturels, les structures architecturales utilisées pour les expositions et les décors, les prêts, la location avec option d'achat et l'amortissement des instruments, des logiciels et des équipements, les coûts liés aux droits d'accès aux œuvres protégées pa ...[+++]r des droits d'auteur et à d'autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, les coûts de promotion et les coûts supportés directement du fait du projet ou de l'activité; les charges d'amortissement et les coûts de financement ne sont admissibles que s'ils n'ont pas été couverts par une aide à l'investissement;

les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets ...[+++] cofinancés par l’EFSI.