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DG E
DG I
DG Éducation et culture
Direction générale de l'éducation et de la culture
Direction générale des arts et de la culture
Direction générale des personnes et de la culture

Translation of "Direction générale des personnes et de la culture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Direction générale des personnes et de la culture

People and Culture Branch


Direction générale des arts et de la culture

Arts and Culture Branch


DG Éducation et culture | DG Éducation, jeunesse, sport et culture | direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture | direction générale de l'éducation et de la culture

DG Education and Culture | DG Education, Youth, Sport and Culture | Directorate-General for Education and Culture | Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture


Direction générale E - Environnement, éducation, transports et énergie | Direction générale I - Changement climatique, environnement, santé, consommateurs, denrées alimentaires, éducation, jeunesse, culture, audiovisuel et sport | DG E [Abbr.] | DG I [Abbr.]

DG I | Directorate-General E - Environment, Education, Transport and Energy | Directorate-General I - Climate Change, Environment, Health, Consumers, Foodstuffs, Education, Youth, Culture, Audiovisual and Sport | DG E [Abbr.]


Affaires générales et coordination-Libre circulation des personnes et fiscalité directe

General matters and coordination.Free movement of persons and direct taxation


Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient également s'abstenir d'octroyer des paiements directs à des personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture et qui n'exercent pas sur ces surfaces l'activité minimale.

Member States should also refrain from granting direct payments to natural or legal persons whose agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and who do not carry out a certain minimum activity.


«organe de direction», l’organe ou les organes d’un DCT, désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale du DCT et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion. L’organe de direction comprend les personnes qui dirigent effectivement l’activité du DCT.

‘management body’ means the body or bodies of a CSD, appointed in accordance with national law, which is empowered to set the CSD’s strategy, objectives and overall direction, and which oversees and monitors management decision-making and includes persons who effectively direct the business of the CSD.


«direction générale», les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l’entreprise et son personnel, de services et de produits auprès des clients;

‘senior management’ means natural persons who exercise executive functions within an investment firm, a market operator or a data reporting services provider and who are responsible, and accountable to the management body, for the day-to-day management of the entity, including for the implementation of the policies concerning the distribution of services and products to clients by the firm and its personnel;


37)«direction générale», les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l’entreprise et son personnel, de services et de produits auprès des clients.

(37)‘senior management’ means natural persons who exercise executive functions within an investment firm, a market operator or a data reporting services provider and who are responsible, and accountable to the management body, for the day-to-day management of the entity, including for the implementation of the policies concerning the distribution of services and products to clients by the firm and its personnel.


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«organe de direction», l’organe ou les organes d’un DCT, désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale du DCT et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion. L’organe de direction comprend les personnes qui dirigent effectivement l’activité du DCT.

‘management body’ means the body or bodies of a CSD, appointed in accordance with national law, which is empowered to set the CSD’s strategy, objectives and overall direction, and which oversees and monitors management decision-making and includes persons who effectively direct the business of the CSD.


Les États membres devraient également s'abstenir d'octroyer des paiements directs à des personnes physiques ou morales dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture et qui n'exercent pas sur ces surfaces l'activité minimale.

Member States should also refrain from granting direct payments to natural or legal persons whose agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and who do not carry out a certain minimum activity.


9) "direction générale": les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives dans un établissement, et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l'égard de l'organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion;

‧senior management‧ means those natural persons who exercise executive functions within an institution and who are responsible, and accountable to the management body, for the day-to-day management of the institution;


9) "direction générale": les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives dans un établissement, et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l'égard de l'organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion.

‧senior management‧ means those natural persons who exercise executive functions within an institution and who are responsible, and accountable to the management body, for the day-to-day management of the institution.


Ces catégories de personnel devraient comprendre tout salarié et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui prennent de véritables décisions d’investissement, les personnes ayant compétence pour exercer une influence sur ces salariés ou membres du personnel, y compris les conseillers et analystes en investissements, la direction générale ...[+++]

Those categories of staff should include any employee and other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or members of staff, including investment advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.


86. «organe de direction»: l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l’entité; l'organe de direction comprend les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;

(21) ‘management body’ means the governing body of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the entity's strategy, objectives and overall direction. The management body shall include persons who effectively direct the business of the entity;




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Direction générale des personnes et de la culture ->

Date index: 2023-05-17
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