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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Directive concernant les contrôles légaux des comptes
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Paranoïa
Psychose SAI
Règlement sur l'émission des chèques
Règlement sur l'émission des chèques
Résiduel de la personnalité et du comportement
Septième directive concernant les comptes de groupe

Traduction de «Directive concernant les contrôles légaux des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive concernant les contrôles légaux des comptes

Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EEC | Statutory Audit Directive


septième directive concernant les comptes de groupe

seventh Directive on group accounts


Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide Industry


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


Directives conjointes de l'industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'Est du Canada

Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Carriers in Ice Control Zones of Eastern Canada


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of ...[+++]


Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au travers de la proposition de règlement relative aux exigences spécifiques concernant les contrôles légaux des comptes des entités d'intérêt public (EIP), la Commission cherche à instaurer un cadre plus détaillé pour le contrôle des comptes des EIP, ce qui implique l'apport de certaines modifications à la directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.

The Commission seeks with the proposed Regulation on specific requirements regarding statutory audit of public-interest entities (PIE) to create a more detailed framework for PIE audits, which requires certain amendments to the Directive on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts.


L'adéquation fait référence à la capacité d'une autorité d'un pays tiers à répondre aux exigences énoncées dans la directive concernant les contrôles légaux des comptes (directive 2006/43/CE) et, notamment, sa capacité à conclure des accords réciproques sur les modalités de travail avec les États membres concernant l'échange, entre autorités compétentes, de documents d'audit ou d'autres documents pertinents.

Adequacy refers to the ability of a third country authority to fulfil the requirements set out in the EU's Statutory Audit Directive (2006/43/EC) and, in particular, its capacity to enter into reciprocal working arrangements with the EU Member States on the exchange of audit working papers or other relevant documents between competent authorities.


− (NL) Madame la Présidente, ce rapport traite de la mise en œuvre de la huitième directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels.

– (NL) Madam President, this report is about the implementation of the eighth directive on statutory audits of annual accounts.


− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés européens, je voudrais d’abord remercier M. Doorn pour son rapport sur l’application de la directive concernant les contrôles légaux des comptes.

− (FR) Madam President, honourable Members, I would like first to thank Mr Doorn for his report on the application of the directive on statutory audits of accounts.


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La directive du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels (2006/43/CE) intéressées puissent se fier à l'exactitude des comptes vérifiés.

The Statutory Audit Directive (2006/43/EC) aims to ensure that investors and other interested parties can rely on the accuracy of audited accounts .


Les États membres devaient transposer la directive sur les contrôles légaux des comptes annuels pour le 29 juin 2008 au plus tard.

Member States had to implement the Statutory Audit Directive by 29 June 2008.


La directive enjoint en outre aux États membres d'organiser, en vue de garantir le niveau de qualité et l'indépendance, un système efficace de supervision publique des sociétés d'audit et des contrôles légaux des comptes annuels.

Furthermore, in order to ensure high quality and independence, the Directive requires Member States to organise an effective system of public oversight on audit firms and statutory audits.


La commission des affaires juridiques se félicite de la proposition de la Commission, qui vise à adapter la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés à la procédure de réglementation avec contrôle.

The Committee on Legal Affairs welcomes the Commission's proposal, which aims to adapt Directive 2006/43/EC of 17 May 2006 on statutory audit of annual accounts and consolidated accounts, to the regulatory procedure with scrutiny.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/43/EC on statutory audit of annual accounts and consolidated accounts, as regards the implementing powers conferred on the Commission


Proposition de directive de la Commission européenne concernant le contrôle légal des comptes : foire aux questions

European Commission proposal for a Directive on statutory audit: frequently asked questions




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Directive concernant les contrôles légaux des comptes ->

Date index: 2022-04-08
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