En novembre 2016, par exemple, la Commission a présenté un vaste train de mesures législatives, proposant de réviser la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD), le règlement sur le mécanisme de résolution unique (règlement MRU), la directive sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), en vue de réduire encore les risques dans le secteur bancaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-13]

For example, in November 2016, the Commission proposed a significant legislative package to review the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR), the Capital Requirements Directive IV (CRDIV) and Capital Requirements Regulation (CRR) with the objective of further reducing risks in the banking sector.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-13]

Elles comprennent notamment: le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) et le règlement sur le mécanisme de résolution unique (règlement MRU).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-10]

These include: the Capital Requirements Regulation (CRR), the Capital Requirements Directive (CRD), the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-10-10]

Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013, qui énoncent des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (banques) et aux entreprises d'investissement et des règles de gouvernance et de surveillance;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

The Capital Requirements Regulation (CRR) and the Capital Requirements Directive (CRD) which were adopted in 2013 and which set out prudential requirements for credit institutions (i.e. banks) and investment firms and rules on governance and supervision;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-22]

Dans le cadre du réexamen du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres, la Commission proposera de renforcer le traitement favorable dont bénéficient les prêts aux PME en matière d'exigences de fonds propres et de réduire les exigences de fonds propres attachées aux investissements des banques dans les infrastructures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

We will propose to expand the favourable capital treatment for loans to SMEs and to reduce the capital requirements attached to banks' investments in infrastructure, as part of the review of the Capital Requirements Regulation and Directive.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-13]

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Les exigences de fonds propres des banques sont énoncées dans le règlement (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-07-14]

Capital Requirements for banks are set out in the Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRDIV).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-07-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-07-14]

Les exigences prudentielles applicables aux établissements établis dans l’Union sont énoncées dans le règlement (UE) n° 575/2013 (aussi connu sous le nom de «règlement sur les exigences de fonds propres», ou «CRR» d’après son intitulé anglais) et dans la directive 2013/36/UE (aussi connue sous le nom de «directive sur les exigences de fonds propres», ou «CRD» d’après son intitulé anglais).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-15]

The prudential requirements for institutions established in the European Union are laid down in Regulation (EU) No 575/2013 (also known as the Capital Requirements Regulation or CRR) and in Directive 2013/36/EU (also known as the Capital Requirements Directive or CRD).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-10-15]

Rétrospectivement, aucune des banques qui ont rencontré des difficultés depuis 2008 dans l’Union européenne — à quelques rares exceptions près — n'aurait eu besoin d'une injection de fonds publics si elle avait détenu un niveau de fonds propres conforme aux exigences de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et fait l'objet d'un renflouement interne comme prescrit par la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-27]

If we look at the past, no bank which faced problems since 2008 in the European Union - apart from a handful of exceptions - would have needed extra recapitalisation from public funding if it had held Capital Requirements Directive IV levels of capital and been subject to bail-in as set out in Bank Recovery and Resolution Directive.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-03-27]

La troisième directive sur les exigences de fonds propres porte sur les dispositions de la directive en matière des politiques de rémunération et sur d'autres ayant trait à la prorogation de certaines exigences minimales de fonds propres des établissements de crédit (un deuxième délai de transposition de la directive est fixé pour le 31 décembre 2011 : les dispositions concernées ne sont pas visées par la présente saisine).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-23]

The Third Directive on capital requirements concerns the provisions of the Directive on remuneration policies and other provisions regarding the extension of certain minimum capital requirements for credit institutions (a second deadline for transposition of the Directive has been set for 31 December 2011; this referral to the Court does not concern the above‑mentioned provisions).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-11-23]

La Commission européenne a demandé à la Grèce, à l'Italie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie et à l'Espagne de l'informer dans les deux mois des mesures qu'ils ont prises pour transposer des règles importantes concernant l'adéquation des fonds propres et les politiques de rémunération des établissements financiers, conformément à la troisième directive sur les exigences de fonds propres (directive 2010/76/UE).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-18]

The European Commission has requested Greece, Italy, Poland, Portugal, Slovenia and Spain to notify measures within two months to implement important rules concerning the capital adequacy and the remuneration policies of financial institutions, as laid down in the Third Capital Requirements Directive or CRD III (2010/76/EU).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-18]

Celles-ci ont été modifiées et remplacées par la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte de la directive 2000/12/CE)[4] et par la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte de la directive 93/6/CEE)[5], ci-après dénommée «directive sur les exigences de fonds propres».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

These were amended in 2006 and replaced by Directive 2006/48/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast of Directive 2000/12/EC)[4] and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast of Directive 93/6/EEC)[5], hereafter referred to as the 'Capital Requirements Directive'.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

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