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Application de lignes directrices sur la douleur
Base de données de SIG
Base de données de système d'information géographique
Base de données du SIG
Base de données géoréférencées
Directeur d'école primaire
Directeur de l'approvisionnement en ligne
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Directeur des SIG
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Directeur principal - grandes sociétés
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Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Navigateur de données spatiales SIG
SIG
SIRS
SIT
Système d'information géographique
Système d'information géospatial
Système d'information spatial
Système d'information sur le territoire
Système d'information à référence spatiale
Visualisateur spatial de SIG

Traduction de «Directrice des SIG » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur des systèmes d'information de gestion [ directrice des systèmes d'information de gestion | directeur des SIG | directrice des SIG ]

MIS manager [ management information system manager ]


système d'information géographique | SIG | système d'information à référence spatiale | SIRS | système d'information spatial | système d'information sur le territoire | SIT | système d'information géospatial | SIG

geographic information system | GIS | land related information system | LRIS | land information system | LIS | geospatial system | spatial information system | SIS | geospatial information system | geographic information management system | GIMS


base de données de système d'information géographique [ base de données de SIG | base de données du SIG | base de données géoréférencées ]

geographic information system database [ GIS database ]


navigateur de données spatiales SIG [ visualisateur spatial de SIG ]

GIS spatial browser


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


application de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré

headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher


directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits

innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager


directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne

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Senior account manager | senior major account manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a ainsi considéré que le règlement de 1999 et les lignes directrices de la Commission contenaient une base légale adéquate permettant de prendre en compte le caractère récurrent des défaillances du SIG oléicole grec et de déterminer le montant à récupérer.

It stated accordingly that the 1999 regulation and the Commission guidelines provided a sufficient legal basis for the recurrent nature of the deficiencies in the Greek olive cultivation GIS to be taken into account and for determining the amount to be recovered.


40,69 millions € imputés au Portugal en raison de faiblesses du SIPA-SIG, d’insuffisances dans l'analyse des risques aux fins des contrôles, d’insuffisances quant au nombre et à la qualité des contrôles sur place, de l'application incorrecte de sanctions, de lignes directrices inadéquates, d’insuffisances dans les contrôles administratifs pour les dépenses liées aux aides à la surface, y compris les mesures de développement rural basées sur la superficie.

€ 40.69 million charged to Portugal for weaknesses in the LPIS-GIS, deficiencies in the risk analysis for control, insufficient number and quality of on-the-spot checks, incorrect application of sanctions, inadequate guidelines and deficiencies in administrative checks for area-aids expenditure including area-based rural development measures;


19. invite la Commission à présenter une communication visant à préciser les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice et à fournir aux États membres et aux autorités régionales des lignes directrices quant à l'application des dispositions communautaires dans le domaine des SIG et des SIEG;

19. Requests a clarificatory communication from the Commission on the consequences of the jurisprudence of the Court of Justice and giving guidelines on the application of Community rules in the fields of SGIs and SGEIs to the Member States and regional local authorities;


H. considérant que le rapport annuel accueille pour la première fois une section pour les services d'intérêt général, conformément à la jurisprudence Ferring selon laquelle les compensations financières aux entreprises pour la réalisation des SIG ne sont pas des aides d'État, et que les Conseils européens de Laeken et Barcelonne encourageaient la Commission à établir des lignes directrices pour clarifier la réglementation sur les aides d'État aux SIG;

H. whereas the annual report for the first time contains a section on services of general interest, in accordance with the judgment handed down in the Ferring case that financial compensation granted to firms entrusted with the operation of a service of general economic interest does not constitute state aid, and whereas the European Councils of Laeken and Barcelona encouraged the Commission to establish guidelines to clarify policy on state aid to services of general economic interest,


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G. considérant que le rapport annuel accueille pour la première fois une section pour les services d'intérêt général, conformément à la jurisprudence Ferring selon laquelle les compensations financières aux entreprises pour la réalisation des SIG ne sont pas des aides d'État, et que les Conseil européens de Laeken et Barcelonne encourageaient la Commission à établir des lignes directrices pour clarifier la réglementation sur les aides d'État aux SIG ;

G. whereas the annual report for the first time contains a section on services of general interest, in accordance with the judgment handed down in the Ferring case that financial compensation granted to firms entrusted with the operation of a service of general economic interest does not constitute state aid, and whereas the European Councils of Laeken and Barcelona encouraged the Commission to establish guidelines to clarify policy on state aid to services of general economic interest,




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Date index: 2022-11-25
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