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Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire
Directeur des règles et pratiques
Directrice des règles et pratiques
Guide de pratique clinique
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Traduction de «Directrice des règles et pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur des règles et pratiques [ directrice des règles et pratiques ]

manager, methods and procedures


règle directrice | règle directrice inclinable | règle-cône

former rail | taper bar | taper guide bar


guide de pratique clinique [ lignes directrices de pratique clinique | lignes directrices cliniques | recommandations de pratique clinique | normes de pratique clinique ]

clinical practice guidelines [ CPG | clinical guidelines | practice guidelines ]


règles de procédure [ règles de pratique | règles de pratique et de procédure ]

rules of court [ rules of practice | rules of procedure | rules of practice and procedure | rules regulating the practice and procedure ]


règles de pratique | règles de procédure

rules of court


Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire

Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices


règlement du tribunal | règles de pratique | règles de procédure

rules of practice | rules of practice and procedure | rules of court


règles de pratique et de procédure

practice and procedure


règles et pratiques du FMI

rules and practices of the Fund | standard practices


Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 [ AI ]

Analytical Index: Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 [ AI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«schéma de cartes de paiement»: un ensemble unique de règles, de pratiques, de normes et/ou de lignes directrices de mise en œuvre régissant l'exécution d'opérations de paiement liées à une carte , qui est distinct de l'infrastructure ou du système de paiement qui assure son fonctionnement, et qui inclut toute organisation, toute entité ou tout organe décisionnel spécifique responsable du fonctionnement du schéma;

'payment card scheme' means a single set of rules, practices, standards and/or implementation guidelines for the execution of card-based payment transactions and which is separated from any infrastructure or payment system that supports its operation, and includes any specific decision making body, organisation or entity accountable for the functioning of the scheme ;


Ce chapitre examine les règles et pratiques de la Chambre concernant les questions orales et écrites, leurs caractéristiques, les textes et les usages correspondants, les lignes directrices suivies par la Chambre, ainsi que le rôle du Président.

This chapter will outline the rules and practices of the House regarding oral and written questions, addressing the authority for each, their traditions and unique aspects, the current guidelines under which the House functions, and the role of the Speaker in these matters.


«système de cartes de paiement»: un ensemble unique de règles, de pratiques, de normes et/ou de lignes directrices de mise en œuvre régissant l'exécution d'opérations de paiement dans toute l'Union et au sein des États membres, et distinct de l'infrastructure ou du système de paiement qui assure son fonctionnement;

(13) ‘payment card scheme’ means a single set of rules, practices, standards and/or implementation guidelines for the execution of payment transactions across the Union and within Member States, and which is separated from any infrastructure or payment system that supports its operation;


Certains regroupements visent à ce qu'un seul vote s'applique à plusieurs articles complètement différents du projet de loi, alors que chacun représente une questions distincte que la Chambre doit examiner conformément à la ligne directrice qui guide nos pratiques. Il ne s'agit pas simplement d'une suggestion, mais bien d'une règle, d'une ligne directrice stricte.

Groupings were made to have only one vote applied to completely different clauses in the bill, each of which constituted a separate and distinct issue for the House to address, which is in fact our guideline in our practices, not a suggestion but an actual strict rule and guideline.


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Actuellement, les fabricants doivent respecter les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication tandis que les distributeurs en gros doivent observer celles relatives aux bonnes pratiques de distribution. En revanche, les commerçants et les courtiers ne sont pas tenus à des bonnes pratiques ou à des lignes directrices de nature équivalente.

Currently manufacturers must comply with Good Manufacturing Practices (GMP), wholesale distributors must comply with Good Distribution Practices (GDP) however traders and brokers do not have to comply with any equivalent practices or guidelines.


(4) Un second ensemble de règles communes, intitulé les "deuxièmes lignes directrices en matière de bonnes pratiques", a été approuvé lors de la réunion que le Forum de Madrid a tenue les 24 et 25 septembre 2003, et l'objectif du présent règlement est de définir, sur la base de ces secondes lignes directrices, des règles et principes fondamentaux concernant l'accès au réseau et les services d'accès des tiers, la gestion de la congestion, la transparence, l'équilibrage et l ...[+++]

(4) A second set of common rules entitled "the Second Guidelines for Good Practice" was adopted at the meeting of the Madrid Forum on 24 and 25 September 2003 and the purpose of this Regulation is to lay down, on the basis of those second guidelines, basic principles and rules regarding network access and third party access services, congestion management, transparency, balancing and the trading of capacity rights.


Bravo! C'est grâce à la législation, non aux règles et lignes directrices qui interdisent cette pratique.

Bravo and thanks to legislation, not rules or guidelines prohibiting this practice.


(3) Un second ensemble de règles communes, intitulé les "deuxièmes lignes directrices en matière de bonnes pratiques", a été approuvé lors de la réunion que le Forum a tenue les 24 et 25 septembre 2003, et l'objectif du présent règlement est de définir, sur la base de ces lignes directrices, des règles et principes fondamentaux concernant l'accès au réseau et les services d'accès des tiers, la gestion de la congestion, la transparence, l'équilibrage et les échanges de droi ...[+++]

(3) A second set of common rules entitled "the Second Guidelines for Good Practice" was adopted at the meeting of the Forum on 24-25 September 2003 and the purpose of this Regulation is to lay down, on the basis of those Guidelines, basic principles and rules regarding network access and third-party access services, congestion management, transparency, balancing and the trading of capacity rights.


Le fait que trois séries de lignes directrices ou de meilleures pratiques aient été élaborées en réponse au travail de notre comité dans le domaine de la régie d'entreprise témoigne, à mon avis, de la valeur que le Sénat attache aux Canadiens, dont une majorité souscrivent à une caisse de retraite qui devra se conformer à ces nouvelles lignes directrices.

The fact that three sets of guidelines or best practices were developed in response to the work of our committee in the area of corporate governance is, I think, testimony to the value that this house provides to Canadians, a majority of whom belong to a pension plan which will need to adhere to these new guidelines.


Ce chapitre examine les règles et pratiques de la Chambre concernant les questions orales et écrites, leurs caractéristiques uniques et les traditions, les textes et les usages correspondants, les lignes directrices actuelles suivies par la Chambre ainsi que le rôle du Président.

This chapter outlines the rules and practices of the House regarding oral and written questions, addressing the authority for each, their unique aspects and traditions, the current guidelines under which the House functions, and the role of the Speaker in these matters.


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