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Dispositif d'arrêt final de palier extrême
Dispositif d'arrêt final de palier extrême de machine
Dispositif de vote
Dispositif de vote entre chaînes
Dispositif final de vote
Le vote final
Vote final

Traduction de «Dispositif final de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










dispositif de vote entre chaînes

voting system between channels


dispositif d'arrêt final de palier extrême de machine

machine final terminal stopping device


dispositif d'arrêt final de palier extrême

final terminal stopping device
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lors de la mise aux voix de textes législatifs et de propositions de résolution non législative, il est procédé dans un premier temps aux votes relatifs au dispositif, puis aux votes se rapportant aux visas et aux considérants.

4. In voting on legislative texts and on non-legislative motions for resolutions, votes relating to substantive parts shall be taken first, followed by votes relating to citations and recitals.


5. Si elle estime qu'un dispositif de résolution de groupe est nécessaire, l'autorité de résolution au niveau du groupe peut décider de ne pas communiquer son évaluation finale ou sa décision finale comme prévu au paragraphe 4 et entamer la procédure d'élaboration du dispositif de résolution de groupe définie à l'article 102.

5. Where it considers that a group resolution scheme is needed, the group-level resolution authority may decide not to communicate its final assessment or decision as provided for in paragraph 4 and proceed to apply the procedure for preparing the group resolution scheme set out in Article 102.


4. Lors de la mise aux voix de textes législatifs et de propositions de résolution non législative, il est procédé dans un premier temps aux votes relatifs au dispositif, puis aux votes se rapportant aux visas et aux considérants.

4. In voting on legislative texts and on non-legislative motions for resolutions, votes relating to substantive parts shall be taken first, followed by votes relating to citations and recitals.


Un dispositif de résolution qui nécessite une contribution de moins de 5 milliards d’euros du Fonds de résolution unique est voté en session exécutive (c’est-à-dire à huis clos), à laquelle ne siègent que les représentants des autorités nationales du pays dans lequel la banque en situation de crise est implantée.

A resolution scheme that draws less than €5 billion from the single resolution fund is decided in executive (i.e. restricted) board meetings, which only include the national authorities from the country where the bank in crisis is located.


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si les dispositifs de gouvernance, y compris la division des tâches au sein du CRU, la composition des modalités de vote du CRU, tant en session exécutive qu'en session plénière, et ses relations avec la Commission et le Conseil, sont appropriés.

governance arrangements, including the division of tasks within the Board and the composition of the voting arrangements both in the executive and the plenary sessions of the Board and its relations with the Commission and the Council are appropriate.


4. Lors de la mise aux voix de textes législatifs et de propositions de résolution non législative, il est procédé dans un premier temps aux votes relatifs au dispositif, puis aux votes se rapportant aux visas et aux considérants.

4. In voting on legislative texts and on non-legislative motions for resolutions, votes relating to substantive parts shall be taken first, followed by votes relating to citations and recitals.


«consommation d’électricité auxiliaire», la quantité annuelle d’électricité requise pour faire fonctionner selon l’usage prévu un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération; elle est calculée à partir de la consommation d’électricité à pleine charge (elmax), à charge partielle (elmin), en mode veille et pour le nombre d’heures de fonctionnement par défaut pour chaque mode, et exprimée en kWh d’énergie ...[+++]

‘auxiliary electricity consumption’ means the annual electricity required for the designated operation of a boiler space heater, boiler combination heater or cogeneration space heater, calculated from the electric power consumption at full load (elmax), at part load (elmin), in standby mode and default operating hours at each mode, expressed in kWh in terms of final energy.


«efficacité utile» (η), le rapport, exprimé en %, pour un dispositif de chauffage des locaux par chaudière, un dispositif de chauffage mixte par chaudière ou un dispositif de chauffage des locaux par cogénération, entre la production de chaleur utile et la quantité totale d’énergie utilisée, cette dernière étant exprimée en PCS et/ou en énergie finale multipliée par le CC

‘useful efficiency’ (η) means the ratio of the useful heat output and the total energy input of a boiler space heater, boiler combination heater or cogeneration space heater, expressed in %, whereby the total energy input is expressed in terms of GCV and/or in terms of final energy multiplied by CC


Ce compromis ne saurait être de durée excessive, le dispositif final proposé étant conforme tant aux règles de l’OMC qu’à la résolution 35.5 de l’OACI.

This compromise should not be of excessive duration and the final mechanism proposed complies both with WTO rules and ICAO Resolution 35.5.


3 bis. Lors de la mise aux voix de textes législatifs et de résolutions non législatives, il est procédé dans un premier temps aux votes relatifs au dispositif, puis aux votes se rapportant aux visas et aux considérants.

3a. In voting on legislative texts and on non-legislative resolutions, votes relating to substantive parts shall be taken first, followed by votes relating to citations and recitals.




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Dispositif final de vote ->

Date index: 2021-05-13
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