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Dispositions finales de livraison des annuaires

Traduction de «Dispositions finales de livraison des annuaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions finales de livraison des annuaires

directory delivery closing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le contrôle de conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 effectué par les autorités compétentes a montré qu’il était nécessaire de formuler des exigences plus détaillées en ce qui concerne la production et la congélation des denrées alimentaires d’origine animale aux stades de production antérieurs à leur livraison en tant que telle au consommateur final.

In addition, the enforcement of compliance with the provisions of Regulation (EC) No 853/2004 by the competent authorities has revealed that more detailed requirements regarding the production and freezing of food of animal origin in the stages of production prior to its delivery as such to the final consumer are necessary.


3.2. L'application du système de gestion de la qualité garantit que les dispositifs satisfont aux dispositions du présent règlement qui leur sont applicables à toutes les phases, depuis la conception jusqu'à l'inspection finale et à la livraison .

3.2. Application of the quality management system shall ensure that the devices conform to the provisions of this Regulation which apply to them at every stage, from design to final inspection and delivery .


De plus, le contrôle de conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 effectué par les autorités compétentes a montré qu’il était nécessaire de formuler des exigences plus détaillées en ce qui concerne la production et la congélation des denrées alimentaires d’origine animale aux stades de production antérieurs à leur livraison en tant que telle au consommateur final.

In addition, the enforcement of compliance with the provisions of Regulation (EC) No 853/2004 by the competent authorities has revealed that more detailed requirements regarding the production and freezing of food of animal origin in the stages of production prior to its delivery as such to the final consumer are necessary.


La mise à disposition, axée sur les coûts, de ces données aux prestataires de services, dans des conditions qui permettent aux États membres de mettre en place un mécanisme centralisé autorisant la transmission d'informations agrégées et complètes aux éditeurs d'annuaires, et la fourniture d'un accès au réseau dans des conditions raisonnables et transparentes devraient être assurées, afin que les utilisateurs finals ...[+++]

The cost–oriented supply of that data to service providers, with the possibility for Member States to establish a centralised mechanism for providing comprehensive aggregated information to directory providers, and the provision of network access in reasonable and transparent conditions, should be in place in order to ensure that end users benefit fully from competition, with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services and the provision of offers of directory services under reasonable and transparent conditions.


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1. Les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs finals de services et de réseaux de communications électroniques aient le droit de mettre les informations qui les concernent à la disposition des fournisseurs de services de renseignements et d'annuaires, conformément aux dispositions du paragraphe 2.

1. Member States shall ensure that all end-users of electronic communications networks and services have the right to have their information made available to providers of directory enquiry services and directories in accordance with the provisions of paragraph 2 .


10. juge essentiel que, dans leur totalité, les importations d'armes à destination du Liban soient uniquement destinées à l'armée libanaise régulière, et demande au gouvernement libanais de garantir, en coopération avec la Finul, la mise en œuvre intégrale de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne, par ailleurs, qu'il importe que tous les États membres de l'Union agissent dans le respect des dispositions de la résolution 1701 relatives aux livraisons ...[+++]

10. Considers it vital that all weapon imports into Lebanon be directed only to the official Lebanese army and asks the Lebanese Government to ensure, in cooperation with UNIFIL, the full implementation of UNSC Resolution 1559; stresses also the importance for all the EU Member States to act in line with the requirements of Resolution 1701 related to arms supplies; and stresses that this settlement should lead to the disarming of all militias, including that of Hezbollah, and measures to prevent the entry of arms into Lebanon;


a) au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;

(a) at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year;


a)au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an.

(a)at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year.


a) au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an.

(a) at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year.


Dans la procédure de conciliation sur le règlement "nouveaux aliments", un considérant 9 a certes été ajouté, qui mentionne une disposition "pouvant contenir". Mais cela ne concerne que les livraisons en vrac, de sorte que le preneur d"une telle livraison est informé de la possibilité d"un chargement génétiquement modifié et peut alors de son côté procéder aux analyses correspondantes pour informer le consommateur final ou le transformateu ...[+++]

Recital 9, which refers to a 'may contain' provision, was inserted as a result of the conciliation procedure for the Novel Foods Regulation, but it applies only to bulk consignments and is intended as a way of informing bulk-buyers of the possibility that a consignment might contain genetically modified material, so that they can then conduct appropriate tests in order to inform the final consumers or downstream processors.




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