De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d’un pays tiers doit accoster dans un autre port qu’un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s presence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

Le parcours initial et le parcours terminal routier pour une opération utilisant le transport maritime à courte distance intra-européen s'étendent du point de chargement de la marchandise au port maritime approprié le plus proche pour le trajet initial, et/ou le cas échéant entre le port maritime approprié le plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

The initial road journey and the terminal road journey for an operation using intra-European short sea shipping takes place from the point where the goods are loaded to the nearest appropriate seaport for the initial leg, and/or where appropriate between the nearest appropriate seaport and the point where the goods are unloaded for the final leg.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Je pense qu’aucun problème fondamental ne se posera, même au niveau de la définition de l’application des droits des passagers sur des itinéraires parallèles à des sections de transport à longue distance dans un avenir proche.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

I believe there will be no fundamental problem even in setting out the application of passenger rights on routes parallel with sections of long-distance transport in the near future.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-14]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

§ le Parlement avait maintenu la limite de douze passagers, fixée par la Commission, mais le Conseil exclut les navires de plus de trente-six passagers; sont également exclus les navires ne comptant pas plus de trois membres d'équipage, les services de transport de passagers sur des distances inférieures à 500 mètres par trajet ainsi que pour les excursions et visites touristiques autres que les croisières;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

§ Parliament had maintained the Commission's 12 passenger limit but Council excludes ships with not more than 36 passengers. Also excluded are ships with not more than three crew members, passenger services over a distance of less than 500 meters one way as well as excursion and sightseeing tours other than cruises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-04]

Par dérogation aux dispositions du présent règlement relatives à l'établissement de points de passage frontaliers, et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision du Conseil sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Croatie, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion ou jusqu'à ce que ce règlement soit modifié pour y inclure des dispositions régissant le contrôle des frontières aux points de passage frontaliers communs, la date retenue étant la plus proche, la Croatie ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

By way of derogation from the provisions of this Regulation relating to the establishment of border crossing points, and until the entry into force of a decision by the Council on the full application of the provisions of the Schengen acquis in Croatia pursuant to Article 4(2) of the Act of Accession or until this Regulation is amended to include provisions governing border control at common border crossing points, whichever is the earlier, Croatia may maintain the common border crossing points at its border with Bosnia and Herzegovina.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-03-14]

C. considérant que le transport maritime à courte distance, qui représente plus de 40% du trafic intracommunautaire, fait partie intégrante du système de transport européen puisque, par transport maritime à courte distance, on entend la circulation de marchandises et de passagers par mer ou par voie navigable intérieure entre les ports d'Europe ou entre ces ports et des ports situés dans des pays non européens possédant un littoral le long de mers fermées jouxtant l'Europe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

C. whereas short sea shipping, which accounts for more than 40% of intra-Community traffic, forms an integral part of the European transport system given that short sea shipping means the movement of cargo and passengers by sea or inland waterway European ports or between those ports and ports situated in non-European countries with a coastline on the enclosed seas bordering Europe,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-11]

Voies d'évacuation: les deux issues de secours les plus proches sont indiquées par des panneaux disposés sur les parois du tunnel, à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 m, à une hauteur de 1 m à 1,5 m au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Escape routes: the two nearest emergency exits shall be signed on the sidewalls at distances of no more than 25 m, at a height of 1,0 to 1,5 m above escape route level, with an indication of the distances to the exits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

voies d'évacuation: les deux issues de secours les plus proches sont indiquées par des panneaux disposés sur les parois du tunnel, à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 mètres, à une hauteur de 1 mètre à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

escape routes: the two nearest emergency exits shall be signed on the sidewalls at distances of no more than 25 metres, at a height of 1,0 to 1,5 metres above escape route level, with an indication of the distances to the exits,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

—voies d'évacuation: les deux issues de secours les plus proches sont indiquées par des panneaux disposés sur les parois du tunnel, à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 mètres, à une hauteur de 1 mètre à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

—escape routes: the two nearest emergency exits shall be signed on the sidewalls at distances of no more than 25 metres, at a height of 1,0 to 1,5 metres above escape route level, with an indication of the distances to the exits,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

D'autres ont cherché : distance du plus proche passage passage au plus près passage à distance minimale Distance du plus proche passage

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Distance du plus proche passage ->

Date index: 2024-03-11