Translation of "Distribution de type XI " (French → English) :

5. Lorsque les autorités nationales concluent que les exigences d’un des actes réglementaires énumérés aux annexes IV et XI de la directive 2007/46/CE, à l’exception du présent règlement, ne sont plus satisfaites, elles demandent que de nouveaux essais soient menés et qu’une nouvelle réception par type ou une extension, le cas échéant, soit délivrée par l’autorité chargée de la réception par type qui a accordé la réception par type initiale au titre de l’acte réglementaire en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Where national authorities concludes that the requirements of one of the regulatory acts listed in Annex IV and Annex XI to Directive 2007/46/EC, with the exception of this Regulation, are no longer fulfilled, they shall require that fresh tests are conducted and a new type-approval or an extension as the case may be, be granted by the type-approval authority that has granted the initial type-approval under the regulatory act in question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité du produit d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité complète approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

1. Conformity to type based on product quality assurance is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the product quality system of an installer to ensure that the lifts are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a full quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité de la production d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs installés sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

1. Conformity to type based on production quality assurance for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the production quality system of a installer to ensure that the lifts installed are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et g ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

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17. souligne le rôle important dévolu à une efficacité énergétique axée sur l'offre; souligne que le transport et la distribution contribuent dans une large mesure aux pertes d'énergie (notamment dans les générateurs ou les onduleurs de courant ainsi que par suite d'une résistance électrique excessive au cours de sa distribution) et que raccourcir des processus excessivement longs de conversion d'un type d'énergie à un autre type d'énergie électrique représente une source d'économies majeures; souligne le rôle que la microgénération ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

17. Emphasises the important role of supply side energy efficiency ; points out that transmission and distribution, contribute considerably to energy loss (notably in generators and transformers, as well as those resulting from excessively high resistances during transmission) and that shortening excessively long conversion chains for converting one type of energy into another electricity represents a major source of savings; stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-14]

17. souligne le rôle important dévolu à une efficacité énergétique axée sur l'offre; souligne que le transport et la distribution contribuent dans une large mesure aux pertes d'énergie (notamment dans les générateurs ou les onduleurs de courant ainsi que par suite d'une résistance électrique excessive au cours de sa distribution) et que raccourcir des processus excessivement longs de conversion d'un type d'énergie à un autre type d'énergie électrique représente une source d'économies majeures; souligne le rôle que la microgénération ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

17. Emphasises the important role of supply side energy efficiency ; points out that transmission and distribution, contribute considerably to energy loss (notably in generators and transformers, as well as those resulting from excessively high resistances during transmission) and that shortening excessively long conversion chains for converting one type of energy into another electricity represents a major source of savings; stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

Where relevant, this shall include the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, and frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trus ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Ces informations comprennent au minimum, le cas échéant: le type d'exposition, la durée de détention des expositions par l'initiateur y compris le pourcentage détenu par l'initiateur depuis moins de deux ans, le pourcentage de prêts échus depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts dont les hypothèques sont saisies, le type de sûreté et le taux occupation, la distribution en termes de fréquence des cotes de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Where relevant, this shall include, at a minimum: the exposure type, the length of time the exposures have been held by the originator including the percentage held by the originator for less than 2 years, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

(2) Aux fins des essais de démonstration des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé, lorsque la valeur des HC mesurée au titre du point 6.2.1 de la présente annexe est supérieure à la valeur mesurée au cours de la réception du type de véhicule, la différence doit être ajoutée aux valeurs seuils mentionnées au point 3.3.2 de l'annexe XI; le dépassement autorisé à l'annexe XI, appendice 1, point 1, est applicable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

(2) For the purpose of the demonstration test of vehicles equipped with positive-ignition engines, when the HC value measured under point 6.2.1 of this Annex is higher than the value measured during type approval of the vehicle, the difference has to be added to the threshold values mentioned in point 3.3.2 of Annex XI, to which the excedence allowed in point 1 of Appendix 1 to Annex XI is applied.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-02]

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