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Adressage différé
Adressage indirect à plusieurs niveaux
Distribution des sièges à différents niveaux
Réunion à différents niveaux
échantillonner un réservoir à différents niveaux

Traduction de «Distribution des sièges à différents niveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution des sièges à différents niveaux

translation of votes in seats in a multistage process


échantillonner un réservoir à différents niveaux

thief a drum




adressage différé [ adressage indirect à plusieurs niveaux ]

deferred addressing [ multilevel indirect addressing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
225. est d'avis que les situations de crise et de fragilité exigent la mise en place de politiques fondées sur de nouvelles démarches, méthodes et expertises, notamment pour les activités telles que i) l'identification des risques aux différents niveaux opérationnels, ii) l'élaboration de scénarios et de prévisions concernant leurs conséquences, et iii) la création d'instruments visant à éviter et à limiter les risques et les catastrophes potentielles, ainsi qu'à s'y préparer; souhaite que la démarche adoptée soit assez souple pour permettre à la Commission d'adapter ses mes ...[+++]

225. Considers that situations of crisis and fragility require the development of policies which call for new approaches, new methods and expertise, particularly concerning activities such as (i) identifying risks at different operational levels, (ii) making scenario and projections of likely consequences and (iii) designing instruments to avoid, reduce and prepare for risks and potential disaster; calls for a flexible approach in order to allow the Commission to adapt its measures and instruments for assistance adequately and rapidl ...[+++]


225. est d'avis que les situations de crise et de fragilité exigent la mise en place de politiques fondées sur de nouvelles démarches, méthodes et expertises, notamment pour les activités telles que i) l'identification des risques aux différents niveaux opérationnels, ii) l'élaboration de scénarios et de prévisions concernant leurs conséquences, et iii) la création d'instruments visant à éviter et à limiter les risques et les catastrophes potentielles, ainsi qu'à s'y préparer; souhaite que la démarche adoptée soit assez souple pour permettre à la Commission d'adapter ses mes ...[+++]

225. Considers that situations of crisis and fragility require the development of policies which call for new approaches, new methods and expertise, particularly concerning activities such as (i) identifying risks at different operational levels, (ii) making scenario and projections of likely consequences and (iii) designing instruments to avoid, reduce and prepare for risks and potential disaster; calls for a flexible approach in order to allow the Commission to adapt its measures and instruments for assistance adequately and rapidl ...[+++]


1. Pour éviter que des actions en dommages et intérêts intentées par des demandeurs situés à différents niveaux de la chaîne de distribution ne donnent lieu à une responsabilité multiple ou à une absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction, les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles évaluent s'il a été satisfait à la charge de la preuve résultant de l'application des articles 13 et 14, les juridictions nationales saisies d'une action en dommages et intérêts puissent, en recourant aux moyens disponibles en droit de l'Union ou en droit national, tenir dûment co ...[+++]

1. To avoid that actions for damages by claimants from different levels in the supply chain lead to a multiple liability or to an absence of liability of the infringer, Member States shall ensure that in assessing whether the burden of proof resulting from the application of Articles 13 and 14 is satisfied, national courts seized of an action for damages are able, by means available under Union or national law, to take due account of any of the following:


Actions en dommages et intérêts engagées par des demandeurs situés à différents niveaux de la chaîne de distribution

Actions for damages by claimants from different levels in the supply chain


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1) Pour éviter que des actions en dommages et intérêts intentées par des demandeurs situés à différents niveaux de la chaîne de distribution ne donnent lieu à une responsabilité multiple ou à une absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction, les États membres veillent à ce que lorsqu'elles évaluent s'il a été satisfait à la charge de la preuve résultant de l'application des articles 13 et 14 , les juridictions nationales saisies d'une action en dommages et intérêts puissent tenir dûment compte, en recourant aux moyens disponibles en droit de l'Union et en droit natio ...[+++]

1. To avoid that actions for damages by claimants from different levels in the supply chain lead to a multiple liability or to an absence of liability of the infringer, Member States shall ensure that in assessing whether the burden of proof resulting from the application of Articles 13 and 14 is satisfied, national courts seized of an action for damages are able, by means available under Union and national law, to take due account of:


9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des in ...[+++]

9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and accelerat ...[+++]


Dans la note méthodologique de la Commission européenne sur l'évaluation horizontale des SIEG (4) l'indicateur prévu retient «le prix des services par rapport au revenu des consommateurs à faible revenu/revenu moyen (pour différents niveaux de revenus)».

In the European Commission's Methodological Note for the horizontal evaluation of SGEIs (4) the planned indicator is based on ‘price of services relative to the income of low/average-income consumers (reported for consumers with different income levels)’.


Lorsque, pour une même infraction au droit de la concurrence, des actions en dommages et intérêts distinctes sont engagées par des parties lésées situées à différents niveaux de la chaîne de distribution, les juridictions nationales devraient dûment tenir compte, dans la mesure où le droit national ou de l'UE applicable le permet, des actions parallèles ou antérieures (ou des décisions judiciaires résultant de ces actions), afin d'éviter toute réparation insuffisante ou ex ...[+++]

Where injured parties from different levels of the supply chain bring separate actions for damages that are related to the same competition law infringement, national courts should take due account, as far as allowed under applicable national or EU law, of parallel or preceding actions (or judgments resulting from such actions) in order to avoid under- and over-compensation of the harm caused by that infringement and to foster consistency between judgments resulting from such linked proceedings.


Les États membres, les régions et les collectivités locales peuvent donc ressentir le besoin de réfléchir à la coordination et à la distribution des compétences nécessaires pour faire face aux grands problèmes environnementaux urbains, en particulier entre municipalités voisines et différents niveaux d'administration.

Member States, the regions and the local authorities may therefore need to reflect on the co-ordination and the distribution of competencies necessary to address the major urban environmental issues, in particular between neighbouring authorities and between different levels.


La Commission peut également être amenée à contacter les associations professionnelles compétentes et des entreprises opérant sur les marchés en amont, de façon à être en mesure de définir, lorsque cela est nécessaire, des marchés géographiques ou de produits distincts, pour les différents niveaux de production ou de distribution des produits/services en cause.

The Commission might also contact the relevant professional associations, and companies active in upstream markets, so as to be able to define, in so far as necessary, separate product and geographic markets, for different levels of production or distribution of the products/services in question.




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Distribution des sièges à différents niveaux ->

Date index: 2023-07-28
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