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AEN
CDN
Comité du droit nucléaire
Division Droit et Energie nucléaire
Division de l'énergie d'origine nucléaire
Division de l'énergie nucléaire
Division du développement de l'énergie nucléaire

Traduction de «Division Droit et Energie nucléaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division Droit et Energie nucléaire

Law and Nuclear Energy Division


Division de l'énergie nucléaire

Nuclear Energy Division


division du développement de l'énergie nucléaire | AEN

nuclear development division | AEN


Division principale de l'Energie nucléaire et de la Protection contre les Radiations

Nuclear Energy and Radiological Protection Branch


Comité du droit nucléaire [ CDN | Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité c ivile dans le domaine de l'énergie nucléaire ]

Nuclear Law Committee [ NLC | Group of Governmental Experts on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy ]


Division de l'énergie d'origine nucléaire

Division of Nuclear Power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme il apparaît dans le nouveau programme indicatif nucléaire[27], il conviendrait de poursuivre, au niveau de l’Union européenne et conformément au droit communautaire, le développement du cadre le plus avancé pour l’énergie nucléaire dans les États membres qui ont fait le choix du nucléaire, dans le respect des normes les plus élevées de sécurité, de sûreté et de non-prolifération, ainsi que le requiert le traité Euratom.

As set out in a new Nuclear Illustrative Programme[27], at EU level, the role should be to develop further, in conformity with Community law, the most advanced framework for nuclear energy in those Member States that choose nuclear power, meeting the highest standards of safety, security and non-proliferation as required by the Euratom Treaty.


Parallèlement, il importe d'accorder aux pays désireux d'exploiter l'énergie nucléaire dans des conditions de sécurité et de sûreté le droit d'accéder au combustible nucléaire.

At the same time, it is important to grant legitimate access to nuclear fuel to countries willing to develop nuclear energy under safe and secure conditions.


| ATnon consolidé.BGles activités liées à l'énergie électrique, au gaz et à l'eau chaude sont soumises à autorisation. Celle-ci est octroyée à une personne morale relevant du droit commercial ou de la législation de l'UE ou des États membres de l'EEE.CZnon consolidé.FRles concessions et les autorisations dans le secteur hydroélectrique ne peuvent être accordées qu'à des ressortissants français ou communautaires, ainsi qu'aux ressortissants de pays tiers avec lesquels des accords de réciprocité ont été conclus concernant l'exploitation ...[+++]

Licences are issued to legal persons registered under the Trade Law or under the legislation of an EU or EEA Member State.CZunboundFRconcessions and authorisations in hydroelectricity can be given only to French nationals or to nationals from the Community, as well as to nationals of third countries, with which reciprocity agreements have been concluded with respect to exploitation of hydroelectricity.FIreservation on investment in an enterprise engaged in activities involving nuclear energy or nuclear matter.ELsolid fuels, radioactive minerals and geothermal energy: an exploration licence may not be granted to non-C ...[+++]


Comme il apparaît dans le nouveau programme indicatif nucléaire[27], il conviendrait de poursuivre, au niveau de l’Union européenne et conformément au droit communautaire, le développement du cadre le plus avancé pour l’énergie nucléaire dans les États membres qui ont fait le choix du nucléaire, dans le respect des normes les plus élevées de sécurité, de sûreté et de non-prolifération, ainsi que le requiert le traité Euratom.

As set out in a new Nuclear Illustrative Programme[27], at EU level, the role should be to develop further, in conformity with Community law, the most advanced framework for nuclear energy in those Member States that choose nuclear power, meeting the highest standards of safety, security and non-proliferation as required by the Euratom Treaty.


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En ce qui concerne le secteur de l’énergie, et plus particulièrement les procédés de production et de transport de l’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité), il est entendu que, lorsque cela est jugé nécessaire, la production d’électricité peut englober les éléments des centrales nucléaires servant au transport de l’électricité, tout en excluant les éléments strictement nucléaires, qui relèvent de la réglementa ...[+++]

In terms of the energy sector and in particular the methods of electricity generation and transmission (in respect of supply of electricity), it is understood that where deemed appropriate, electricity generation may include electricity transmission parts of nuclear power plants, but exclude the specifically nuclear elements covered by relevant nuclear legislation including treaties and Community law.


Fission nucléaire: la fission nucléaire, ou fission, est le phénomène de division d'un noyau atomique lourd (comme celui de l'uranium, du plutonium) en deux (ou plusieurs) noyaux légers, avec libération d'une quantité d'énergie considérable.

Nuclear fission: nuclear fission, or fission, is the phenomenon whereby a heavy atom nucleus (such as a uranium or plutonium nucleus) is split into two (or more) lighter nuclei, releasing a considerable amount of energy.


Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l' ...[+++]

This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) ...[+++]


Principes directeurs régissant l'octroi des droits de propriété intellectuelle(1) résultant d'activités communes de recherche exécutées dans le cadre de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République d'Ouzbékistan

Guidelines on the allocation of intellectual property rights(1) resulting from joint research under the Agreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the Government of the Republic of Uzbekistan


Les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine de l'énergie sont constitués des dispositions du traité et du droit dérivé se rapportant plus spécialement à la concurrence et aux aides d'État, au marché intérieur de l'énergie - notamment les directives concernant l'électricité, la transparence des prix, le transit du gaz et de l'électricité, les hydrocarbures, l'octroi de licences, les mesures d'intervention d'urgence et, en particulier, les obligations concernant les stocks de sécurité, etc. - à l' énergie nucléaire ...[+++]

The key elements of the energy acquis comprise Treaty provisions and secondary legislation concerning, in particular, competition and State aid, the internal energy market (including the directives on electricity, price transparency, gas and electricity transit, oil and gas, licensing, emergency preparedness, and in particular security stock obligations, nuclear energy, energy efficiency and environmental rules.


Elle ancrera les principes internationaux de sûreté nucléaire découlant de la convention sur la sûreté nucléaire et des fondements de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le droit communautaire, donnant ainsi à l'Union européenne ses propres dispositions en la matière.

It will anchor the international principles of nuclear safety arising from the Convention on Nuclear Safety and the International Atomic Energy Agency (IAEA) Safety Fundamentals in Community law, thus giving the European Union its own provisions in this field.




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Date index: 2021-01-18
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