Translation of "Division de la liaison scientifique " (French → English) :

2. L’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d'actes d'exécution et La Commission est habilitée à adopter, chaque année, des actes délégués en conformité avec l’article 29 bis afin de confirmer, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques ...[+++] disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans les sous-divisions concernées.

2. L’article 8, paragraphe 1, point (b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Chaque année, la Commission, par voie d’actes d’exécution et sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, vérifie l’existence de ces preuves et détermine si, p ...[+++]ar conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point (b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans les sous-divisions concernées.

2. L’article 8, paragraphe 1, point (b), et l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, ne sont pas applicables aux sous-divisions CIEM 27 et/ou 28.2 s’il existe des preuves que les captures de cabillaud réalisées dans ces sous-divisions CIEM sont inférieures à 3 % du total des captures de cabillaud réalisées dans la zone B. Le pouvoir d’adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l’article 29 bis afin de confirmer, chaque année, sur la base des rapports des États membres visés au paragraphe 1 et des données scientifiques disponibles, l’exis ...[+++]tence de ces preuves et de déterminer si, par conséquent, les restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 1, point (b), et à l’article 8, paragraphes 3, 4 et 5, sont applicables dans les sous-divisions concernées.

Les statistiques sont élaborées pour l’ensemble des activités relevant de la division 62, des groupes 58.2 et 63.1, de la division 69, du groupe 73.2, du groupe 70.2, de la division 71, du groupe 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2. Ces secteurs englobent une partie des activités d'édition, les activités informatiques, une partie des services d'information, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités liées à l'empl ...[+++]oi.

L'absence de décision des autorités espagnoles et européennes est une source de conflits qui divisent la société galicienne et risquent de retarder encore l'aménagement de la liaison ferroviaire à haute vitesse.

Témoins : John Klassen, Directeur général, Direction générale de la politique commerciale, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Charles Craddock, Directeur, Division de l’hémisphère oriental, Agriculture et Agroalimentaire Canada; James Stringham, Avocat, Direction du droit commercial, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Peter Pauker, Gestionnaire, Liaison internationale et politique scientifique, Santé Canada; Bla ...[+++]ir Coomber, Directeur adjoint, Politiques et affaires internationales, Agence canadienne d’inspection des aliments; Michele Brenning, Analyste principale des politiques commerciales, Division de l’hémisphère oriental, Agriculture et Agroalimentaire Canada; Ray Trottman, Division de la viande et des produits de la volaille, Agence canadienne d’inspection des aliments; M.S. Yong, chef, Division de la protection des humains, Bureau des médicaments vétérinaires, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada.