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Agent de la politique de rémunération
Agente de la politique de rémunération
Division Economie et Politique de l'énergie
Division de l'égalité de rémunération
Division de l'équité salariale
Division de la politique de rémunération
Division de la politique militaire
Division des affaires politiques de l'OTAN
Politique de la division
Politique de rémunération

Translation of "Division de la politique de rémunération " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Division de la politique de rémunération

Compensation Policy Division


lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération

guidelines on sound remuneration policies




agent de la politique de rémunération [ agente de la politique de rémunération ]

Compensation Policy Officer


Division de l'équité salariale [ Division de l'égalité de rémunération ]

Equal Pay Division




Division Economie et Politique de l'énergie

Division Energy Economy and Policy


Division des affaires politiques de l'OTAN

NATO's Political Affairs Division


Division de la politique militaire

Division for Military Policy


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agent, Politique de l'impôt, Division ...[+++]

Witness: From the Department of Finance: Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Rainer Nowak, Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Melanie Chin, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Lalith Kottachchi, Senior Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Dean Beyea, Tariffs Officer, International Trade and Finance Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Jennifer Smith, Counsel, Tax Counsel Division; Greg Smart, Tax Policy Off ...[+++]


Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique s ...[+++]

Witnesses: From the Department of Finance: Doug Wyatt, General Counsel, General Legal Services; Doug Adlard, General Counsel, General Legal Services; Dan Hermosa, Counsel, General Legal Services; Michèle Dupont, International Relations Officer, International Trade and Finance Branch; Mark Hodgson, Policy Analyst, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Labour Markets/Employment/Learning; David Bell, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; François Cadieux, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Strategic Planning; Ian Wright, Senior Project Leader, Financial Sector Policy Branch, Financial Markets Division ...[+++]


Nous accueillons des représentants du ministère des Finances qui sont: Marlene Légaré, chef principal, direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agente, Politique de l'impôt, direction de la politique de ...[+++]

From the Department of Finance, we have: Marlene Légaré, senior chief, tax policy branch, sales tax division; Brian Willis, senior chief, sales tax division, tax policy branch; Rainer Nowak, chief, tax policy branch, sales tax division; Melanie Chin, tax policy officer, tax policy branch, sales tax division; Lalith Kottachchi, senior tax policy officer, tax policy branch, sales tax division; Dean Beyea, tariffs officer, international trade and finance branch; Gérard Lalonde, chief of business and property income, tax legislation division, tax policy branch; Robert Wong, legislative counsel, tax counsel division; and Ken Medd, sen ...[+++]


Témoins : Du ministère des Finances : Du ministère des finances : Bruce Rayfuse, chef principal, Division des finances et de l'analyse de l'économie internationale; Yvon Carrière, conseiller juridique, Division des conseillers fiscaux; Stephen Gagnon, agent principal de la politique fiscale, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de le politique de l'impôt; Andrew Treusch, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; David Moloney, directeur général, Direct ...[+++]

Appearing: Tony Valeri, M.P., Parliamentary Secretary for the Minister of Finance. Witnesses: From the Department of Finance: Bruce Rayfuse, Senior Chief, International Finance and Economic Analysis Division; Yvon Carrière, Counsel, Tax Counsel Division; Stephen Gagnon, Senior Tax Policy Officer, Intergovernmental Tax Policy Division, Tax Policy Branch; Andrew Treusch, General Director, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; David Moloney, General Director, Economic and Fiscal Policy Branch; Ted Roseman, Senior Policy Analyst, Social Policy Division; John Manson, Senior Policy Analyst, Social Policy Division; Keith ...[+++]


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soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier s ...[+++]

a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request’.


4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur de ...[+++]

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector


des informations concernant le processus décisionnel suivi pour définir la politique de rémunération, y compris, le cas échéant, des informations sur la composition et le mandat du comité de rémunération, les consultants externes dont les services ont été utilisés pour définir la politique de rémunération et le rôle des parties prenantes concernées.

information concerning the decision-making process used for determining the remuneration policy, including if applicable, information about the composition and the mandate of a remuneration committee, the external consultant whose services have been used for the determination of the remuneration policy and the role of the relevant stakeholders.


Afin de favoriser la convergence des modalités de surveillance dans le domaine de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération et pour permettre la collecte d’informations et la mise en œuvre cohérente des principes de rémunération dans le secteur bancaire, le CECB devrait élaborer des lignes directrices en matière de bonnes politiques de rémunération dans le secteur bancaire.

In order to promote supervisory convergences in the assessment of remuneration policies and practices, and to facilitate information collection and the consistent implementation of the remuneration principles in the banking sector, CEBS should elaborate guidelines on sound remuneration policies in the banking sector.


b)soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier s ...[+++]

(b)a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request.


étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d ...[+++]

extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) ...[+++]




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Date index: 2022-12-05
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