modifie l'actuelle directive
-cadre relative aux déchets et abroge la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ainsi que la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles us
agées , incorporant dans la proposition actuelle
certaines de leurs dispositions conformément à l'approche visant à simplifier et améliorer la réglementation; introduit dans la directive un objectif environnemental et apporte des précisions
...[+++]sur les concepts de valorisation et d'élimination; prévoit une procédure qui vise à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être un déchet pour certains flux de déchets; met en place des normes minimales ou une procédure visant à établir des normes minimales pour diverses opérations de gestion des déchets; demande que soient élaborés des programmes nationaux pour la prévention des déchets.revises the current waste framework Directive and repeals Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Directive 75/439/EEC on the disposal of waste oils , integr
ating some of their provisions into the current proposal, in line with the better Regulation approach to simplification, introduces an environmental objective into the Directive, and clarifies the concepts of recovery and disposal, makes provision for a procedure to clarify when waste ceases to be waste, for selected waste streams, establishes minimum standards or a procedure to establish minimum standards for a number of waste management operations, requires the developmen
t of natio ...[+++]nal waste prevention programmes.