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Doctrine du soutien de la préclusion
Estoppel par appui
Estoppel par encouragement
Estoppel par soutien
Principe de soutien de la préclusion
Principe du soutien de la préclusion
Préclusion par encouragement
Soutien de la préclusion

Traduction de «Doctrine du soutien de la préclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine du soutien de la préclusion

doctrine of feeding the estoppel


principe de soutien de la préclusion | principe du soutien de la préclusion

doctrine of feeding the estoppel






préclusion par encouragement [ estoppel par encouragement | estoppel par appui | estoppel par soutien ]

estoppel by encouragement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40. estime que la terrible instabilité dans l'ensemble du voisinage méridional de l'Union européenne appelle des mesures politiques sans précédent de la part de l'Union et que la région kurde et notamment le nord de l'Iraq revêtent une importance particulière en tant que pôle possible de stabilité et de désescalade, et devraient être renforcés dans ce rôle; appelle également à une révision de la politique menée à l'égard de l'Arabie Saoudite de manière à presser le gouvernement d'entamer des réformes fondamentales de la doctrine et des institutions ...[+++]

40. Considers that the dramatic instability throughout the EU’s southern neighbourhood demands unprecedented political steps by the EU, and that the Kurdish region and notably northern Iraq take on a particular importance as a possible anchor of stability and de-escalation, and be strengthened in this role; calls equally for a policy revision on Saudi Arabia in order to urge the government to initiate fundamental reforms of the state doctrine and the state institutions as well as a stop to all support for violent Islamist groups by i ...[+++]


Cet état de préparation opérationnelle peut se scinder en diverses composantes comme la structure des forces, la doctrine, les effectifs militaires, le matériel, l'entraînement et la formation, le soutien logistique et le soutien médical.

Operational readiness may be broken down into a number of components, such as force structure, doctrine, manpower, equipment, training, logistic support and medical support.


Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à augmenter son soutien aux Nations Unies afin de mettre un terme au conflit politique qui fait rage en Côte d'Ivoire, et que le gouvernement reconnaisse et mette en œuvre également la doctrine de la responsabilité de protéger afin d'atténuer les risques potentiels d'un désastre humanitaire dans ce pays.

That the Senate of Canada call upon the Government of Canada to increase its support for the United Nations in resolving the ongoing political conflict in the Ivory Coast and that the Government also recognize and implement the doctrine of Responsibility to Protect in order to mitigate the potential for a catastrophic humanitarian disaster in that country.


15. s'oppose au soutien et à la propagation de doctrines religieuses fondamentalistes visant à fragiliser ou à violer les droits de certaines communautés;

15. Repudiates the advocacy and dissemination of fundamentalist religious tenets aimed at eroding or violating the rights of particular communities;


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15. s'oppose au soutien et à la propagation de doctrines religieuses fondamentalistes visant à fragiliser ou à violer les droits de certaines communautés;

15. Repudiates the advocacy and dissemination of fundamentalist religious tenets aimed at eroding or violating the rights of particular communities;


Cette forme de préclusion, qui fait partie de la doctrine de la chose jugée [.] empêche la remise en cause d'une question ayant déjà fait l'objet d'une décision judiciaire définitive.

Issue estoppel, which forms part of the doctrine of res judicata .precludes the relitigation of an issue that has been finally decided in a prior judicial proceeding.


La contribution de l’UE en RDC depuis la terrible guerre qui a dévasté le pays représente le meilleur exemple d’application sur le terrain de la doctrine de sécurité européenne: l’aide humanitaire et l’aide au développement, le soutien technique pour la démobilisation et le désarmement des milices, le maintien du processus politique et l’utilisation des instruments de la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que toutes les ressources complémentaires utilisées de manière cohérente afin d’atteindre un objectif unique, à ...[+++]

The EU’s involvement in the DRC since the terrible war that devastated the country has been the best example of the implementation on the ground of Europe's security doctrine: humanitarian and development aid, technical support for demobilising and disarming militias, the maintenance of the political process and use of the instruments of European security and defence policy, with any additional resources used coherently to achieve a single goal, namely a democratic, peaceful and prosperous Congo, in control of its resources for the people’s benefit.


J’ai essayé de rester neutre sur cette question, en reconnaissant le problème, mais en ne plaidant pour aucune des parties, afin de garantir que le Parlement ne montre aucun soutien particulier à aucune de celles-ci, en respectant toutefois à chaque instant le droit international et le litige en cours, sans l’ignorer, y compris la doctrine des Nations unies concernant les territoires non autonomes.

I have tried to remain neutral on this issue, acknowledging the problem but not speaking for any of the parties, in order to ensure that Parliament does not show any particular support for any one of them, though at all times respecting international law and the on-going dispute, and not ignoring it, including the United Nations’ doctrine regarding non autonomous territories.


Ernie Regehr, Val Werier et d'autres ont ajouté que le soutien canadien au système de défense de Washington équivaudra à un soutien actif de la doctrine de l'intervention préventive.

Ernie Regehr, Val Werier and others have gone on to say that Canadian support for Washington's missile defence system will put Canada into active support of its doctrine of pre-emption.


Aujourd'hui, lorsque les gens travaillent à temps partiel, au salaire minimum, sans syndicat et sans services de soutien, cela va totalement à l'encontre de cette doctrine, que j'ai toujours trouvé excellente et que j'ai appuyée au fil des années.

With the type of direction in which we are going today, with people working part-time, for minimum wages, with no unions and no support services, we are going completely contrary to that doctrine, which I thought was an excellent doctrine.




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Doctrine du soutien de la préclusion ->

Date index: 2022-04-16
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